vente de biens et assurance vie

Question

Bonjour,
Mon ami (fils unique) a perdu son père et sa mère est atteinte de la maladie d'alzheimer.
Sa mère est sous tutelle. Pour payer la maison de repos dans laquelle elle est, ils doivent vendre la maison familiale (décider par le juge des tutelles et mon ami).
Le père avait fait une donation de son vivant : Benéficiare légale, la mère, a 1/4 en toute propriété de l'universalité des biens ou de l'usufruit de l'universalité des biens. Sa mère a 77 ans. Nous voudrions savoir quel part de la vente revient à mon ami quand la maison sera vendu ? De plus, entre temps  il y a été versé de l'argent reçu d'une assurance vie qui est actuellement utilisé par la tutrice pour payer la maison de retraite. Cet argent ne fait t'il pas partie de l'heritage de mon ami ainsi que l'argent qui est sur les comptes ? Bien sur la maison de retraite doit etre payé ce qui est normal car la retriaite de ma belle-mère ne couvre pas tous les fris cependant il voudra savoir quel droit il a. Merci

condorcet · Answer

Nous voudrions savoir quel part de la vente revient à mon ami quand la maison sera vendu ?
Supposition étant faite que cette maison dépendait de la communauté de biens ayant existé entre vos beaux-parents, les droits de votre belle-mère seraient égaux :
1)-part de moitié dans la communauté..................................50 % 
2)-ses droits recueillis dans la succession de votre beau-père :
1/4 en pleine propriété sur l'autre moitié ..............................12.50 %
-l'usufruit de 30 % sur les 3/4.............................................11.25 %
soit au total ....................................................................73.75 %
du produit de la vente.
(il est tenu compte de la valeur fiscale de l'usufruit)
Cet argent ne fait t'il pas partie de l'heritage de mon ami....
La somme versée par l'assureur revient au bénéficiaire désigné, qui peut être votre belle-mère, votre compagnon ou les 2.
... ainsi que l'argent qui est sur les comptes ?
Bien sûr dans les même proportions que ci-dessus.

loyer77 · Answer

Donc si je comprends bien mon ami n'à droit que a 30% de la somme du bien en cas de vente de celui ci les 70 % revienne à ma belle-mère ? . Car tous les pourcentage que vous avez indiqué sur votre réponse son indiqué sur la donation de son vivant. 
Nous avons une autre question qui doit régler les frais liés à la maison comme taxe d'habitation impôt. Le notaire veut les enlever de la part de mon ami et non sur la part de sa mère.
Pour l'assurance vie nous ne savons pas c'est la tutrice qui les a trouvé en faisant des recherches nous ne savons pas qui en est le bénéficiaire. 
Merci de vos réponses

loyer77 · Answer

Une autre question sa mère avait des enfants d'un premier mariage (4). En cas de décès de celle ci ses enfants ont ils droit au montant qui restérait de l'héritage de mon beau père?

loyer77 · Answer

Je vous remercie pour ces réponses nous y voyons plus clair maintenant

loyer77 · Answer

J'ai une question qu'entendez vous par : la moitié dans la communauté de biens ?

Vente de biens et assurance vie

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