Je souhaite partir vivre avec mon copain majeur
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Gaelleilies
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11 mars 2017 à 14:48
bouule - 11 mars 2017 à 21:17
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Energizor
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11 mars 2017 à 15:01
11 mars 2017 à 15:01
Bonjour,
Si tes parents ne sont pas d'accord, ils peuvent porter plainte contre ton copain pour soustraction de mineur.
Et ton copain risque 5 ans de prison et 75000 € d'amende (article 227-8 du Code Pénal) : "Le fait, par une personne [...] de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
Si tes parents ne sont pas d'accord, ils peuvent porter plainte contre ton copain pour soustraction de mineur.
Et ton copain risque 5 ans de prison et 75000 € d'amende (article 227-8 du Code Pénal) : "Le fait, par une personne [...] de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."