Décès du propriétaire avant signature chez le notaire
Manu
-
12 mars 2017 à 10:47
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 12 mars 2017 à 11:07
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 12 mars 2017 à 11:07
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3 réponses
condorcet
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12 mars 2017 à 11:04
12 mars 2017 à 11:04
comment dois je faire aujourd'hui pour acquérir la maison rapidement
Le propriétaire étant décédé avant d'avoir eu le temps de signer son engagement, le compromis est sans effet.
Vous non plus n'avez pu le signer.
Ni l'un n'a pu s'engager pour vendre,ni l'autre pour acheter.
Le projet est resté en l'état de projet.
Vous devez vous adresser à ses héritiers et leur proposer l'achat de ce bien, s'ils envisagent de le vendre plutôt que de le conserver.
Quant à la rapidité que vous souhaitez, il vous faudra faire preuve de patience.
Une succession ne se règle d'un claquement de doigts.
Le propriétaire étant décédé avant d'avoir eu le temps de signer son engagement, le compromis est sans effet.
Vous non plus n'avez pu le signer.
Ni l'un n'a pu s'engager pour vendre,ni l'autre pour acheter.
Le projet est resté en l'état de projet.
Vous devez vous adresser à ses héritiers et leur proposer l'achat de ce bien, s'ils envisagent de le vendre plutôt que de le conserver.
Quant à la rapidité que vous souhaitez, il vous faudra faire preuve de patience.
Une succession ne se règle d'un claquement de doigts.
Bonjour,
comment dois je faire aujourd'hui pour acquérir la maison rapidement
La signature d’un compromis de vente engage de manière définitive le vendeur et l’acheteur. Le décès du premier peut cependant venir contrarier le bon déroulement de la transaction.
Donc pour les délais voir le notaire, mais rapidement j'en doute fortement.
comment dois je faire aujourd'hui pour acquérir la maison rapidement
La signature d’un compromis de vente engage de manière définitive le vendeur et l’acheteur. Le décès du premier peut cependant venir contrarier le bon déroulement de la transaction.
Donc pour les délais voir le notaire, mais rapidement j'en doute fortement.
relou
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12 mars 2017 à 11:07
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bonjour
La vente se poursuit mais les délais vont s'allonger car il va falloir d'abord que le notaire chargé de la succession recense tous les héritiers afin qu'ils signent pour la vente .
Généralement la vente est signée en même temps que la succession est réglée .
Pour une succession simple comptez entre 4 à 6 mois de plus .
La vente se poursuit mais les délais vont s'allonger car il va falloir d'abord que le notaire chargé de la succession recense tous les héritiers afin qu'ils signent pour la vente .
Généralement la vente est signée en même temps que la succession est réglée .
Pour une succession simple comptez entre 4 à 6 mois de plus .
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