Partage successoral donation antérieire
minodiere
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2017 à 13:13
A voir également:
- Partage successoral donation antérieire
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- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Passif successoral cas pratique - Guide
- Tarif généalogiste successoral - Guide
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doris33
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Bonjour,
les enfants sont donc nu-propriétaires du bien, et ils recevront de la part du notaire après la vente le montant correspondant à la valeur de leur part.
Vu que votre fille est décédée, ses propres biens se sont retrouvés dans la succession et comme ils avaient fait cette donation au dernier vivant, il n'y a rien d'irrégulier là dedans.
les enfants sont donc nu-propriétaires du bien, et ils recevront de la part du notaire après la vente le montant correspondant à la valeur de leur part.
Vu que votre fille est décédée, ses propres biens se sont retrouvés dans la succession et comme ils avaient fait cette donation au dernier vivant, il n'y a rien d'irrégulier là dedans.
condorcet
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