Mi temps therapeutisue et CP [Résolu]

Corcem 4 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 21:08 - Dernière réponse : rosieres1 3703 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 15 mars 2017 à 17:54
Bonjour,
Suite à un arrêt maladie de plusieurs mois j ai repris en mi temps thérapeutique le 17 octobre 2016. Mon Employeur me dit que je ne peux prétendre qu' à la moitié de mes CP, soit 12.5 jours ouvrés. J avais lu sur ce forum que c est faux, que le droit aux CP ne se proratise pas; qu'en est il? la loi travail modifie t elle quelque chose à ce sujet ?
Merci pour votre aide .
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6 réponses

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demandez à votre employeur qu'il vous fournisse la preuve de ce qu'il dit !!
Corcem 4 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 09:22
Bonjour
Je l ai fait en vain donc avant de lui envoyer un recommandé, je souhaiterais savoir si les articles du code du travail et le rendu de la cour de cassation sont toujours applicables, si la loi travail n a rien changé dans ce domaine ?
Merci pour vos réponses.
Any--Li > Corcem 4 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 09:31
non rien de changé .. à temps partiel même droit en acquisition que les temps complets ..

soit 2.08 soit 2.5 jours par mois ...
Corcem 4 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 14:22
Merci, bonne journée
Corcem 4 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention > Corcem 4 Messages postés lundi 13 mars 2017Date d'inscription 15 mars 2017 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 17:13
Rebonjour,

J'avais vu sur ce forum les articles du code du travail et la reference du rendu de la cour de cassation sur le calcul des CP pour un travail a temps partiel mais je ne les retrouve plus, qui pourrait m aider ?

Merci pour votre aide .
rosieres1 3703 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 17:54
bonjour Any-li,
Je ne suis pas une spécialiste de droit du travail mais je voulais seulement attirer votre attention sur le fait que Corcem bénéficie d'un mi temps thérapeutique, ce qui est différent d'un contrat de travail à temps partiel.
Si un arrêt maladie complet n'ouvre pas de droits à congés payés, un arrêt à mi temps thérapeutique ne devrait pas permettre d'ouvrir droit à plus d'un demi congé
Je pencherais donc pour la solution proposée par l'employeur. Qu'en pensez vous?
cordialement
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