Changement de situation enfant à charge

BREITBURG Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017 - 14 mars 2017 à 13:14
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 mars 2017 à 13:59
Bonjour,
Devant la nébuleuse que représentent les services fiscaux dès qu'une situation évolue, je préfère tenter de comprendre les choses par le biais d'un forum comme celui-ci.
Ma situation semble simple :
En 2015, mon fils de 19 ans était étudiant et déclaré en garde alternée.
Début Septembre 2015, il a interrompu ses études et a décroché un CDI.
En 2016, pour la déclaration des revenus de 2015, les 2 parents l'avaient déclaré en garde alterné pour l'année entière, ne sachant comment remplir correctement la déclaration qui semblait ne pas comporter de solution à cette situation.
Aujourd'hui, les Impôts nous rappellent à l'ordre en nous disant que l'enfant ne peut être rattaché à 2 foyers et qu'il faut régulariser....
Autrement dit, ou le père le rattache totalement ou la mère (récupérant ainsi la totalité de la 1/2 part) en ajoutant à ses revenus, les revenus de l'enfant pour la période de Septembre à Décembre 2015; ou aucun des 2 ne le rattache, et du coup, les 2 perdent l'avantage de cette 1/2 part.... Bref, une totale injustice, valorisée à la hauteur de plusieurs centaines d'euros, et absolument pas représentative de la réalité, car l'enfant a bel et bien été en garde alternée pendant 9 mois.
Existe t-il une formulation permettant de conserver cette 1/4 de part chacun (le père et la mère) dans la mesure où l'enfant était bien en garde alternée au 1er Janvier?
Merci d'avance pour vos retours et conseils avisés.
Cordialement,
Christophe

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 mars 2017 à 13:45
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
14 mars 2017 à 13:59
Bonjour,

une fois la majorité, la garde alternée ne peut pas être prise en compte par lis impôts.
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