Copropriété droits des coproprétaires
aberthier
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 mars 2017 à 16:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 mars 2017 à 16:43
A voir également:
- Copropriété droits des coproprétaires
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Modèle lettre pôle emploi recalcul des droits ✓ - Forum Chômage
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Montant total de vos droits suspendus - Forum Prime d'activité
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
2 réponses
andre78fr
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15 mars 2017 à 00:55
15 mars 2017 à 00:55
Les droits prévus dans le règlement de copropriété ?
Toutes les parties communes ne sont pas destinées à être accessibles ; le toit, les combles, les réseaux... pour le reste les modalités de jouissance sont normalement prévues dans le texte fondateur : le RDC.
Toutes les parties communes ne sont pas destinées à être accessibles ; le toit, les combles, les réseaux... pour le reste les modalités de jouissance sont normalement prévues dans le texte fondateur : le RDC.
Poisson92100
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15 mars 2017 à 16:43
15 mars 2017 à 16:43
le syndic fait appliquer le RdC et les décisions d'AG
C'est quoi le pb concret ici ?
C'est quoi le pb concret ici ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...