Droit local / Jour férié et déplacement.
alsaworker
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15 mars 2017 à 11:05
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 mars 2017 à 12:28
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 mars 2017 à 12:28
A voir également:
- Droit local / Jour férié et déplacement.
- Jour ouvré - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Peut on déplacer un jour de repos sur un jour férié - Forum congés
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/03/2017 à 11:58
Modifié par Poisson92100 le 15/03/2017 à 11:58
aucun texte...
c'est comme s'il vous envoyait en pays mulsuman pour le dimanche (travaillé) et le vendredi non travaillé
Cela ce négocie au cas par cas avec l'employeur ne terme d'éventuelle récupération
c'est comme s'il vous envoyait en pays mulsuman pour le dimanche (travaillé) et le vendredi non travaillé
Cela ce négocie au cas par cas avec l'employeur ne terme d'éventuelle récupération
tania57
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15 mars 2017 à 11:12
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bjr
il ny a que cela Est-ce que cela peut vous aider
De même les modalités de rémunération des jours fériés travaillés à titre dérogatoire n’étaient pas prévues. Un accord collectif territorial en date du 6 janvier 2014, étendu par arrêté ministériel, précise les modalités de rémunération et de repos compensateur dans les exploitations commerciales en Alsace.
il ny a que cela Est-ce que cela peut vous aider
De même les modalités de rémunération des jours fériés travaillés à titre dérogatoire n’étaient pas prévues. Un accord collectif territorial en date du 6 janvier 2014, étendu par arrêté ministériel, précise les modalités de rémunération et de repos compensateur dans les exploitations commerciales en Alsace.
Merci beaucoup, la partie ci-dessous du document - http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0016/boc_20140016_0000_0005.pdf - devrait faire l'affaire :
En cas de dérogation à l’interdiction d’emploi de salariés les dimanches et jours fériés et à défaut de convention ou d’accords collectifs de travail plus favorables, le salarié bénéficiera d’une rémunération qui sera au moins égale à 150 % du taux horaire de base, à laquelle s’ajoute un repos d’une durée équivalente en temps
Si je résumé, si l'employeur déroge à la règle de repos des employés les jours fériés, il doit leur donner au moins 150% de rémunération + jour de repos. Est-ce correct ?
En cas de dérogation à l’interdiction d’emploi de salariés les dimanches et jours fériés et à défaut de convention ou d’accords collectifs de travail plus favorables, le salarié bénéficiera d’une rémunération qui sera au moins égale à 150 % du taux horaire de base, à laquelle s’ajoute un repos d’une durée équivalente en temps
Si je résumé, si l'employeur déroge à la règle de repos des employés les jours fériés, il doit leur donner au moins 150% de rémunération + jour de repos. Est-ce correct ?
tania57
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15 mars 2017 à 12:28
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je le pense donc c est taux horaire * 1.5
La législation juridique et financière évolue en permanence...