Complementaire obligatoire pour Job etudiiant (deja couverte)
Gerard_de_tlse
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 16 mars 2017 à 08:23
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A voir également:
- Cdi étudiant et mutuelle obligatoire
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Cdi intérimaire témoignage - Forum CDI
- Bareme bourse etudiant 2023 - - Etudes
1 réponse
rosieres1
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15 mars 2017 à 14:03
15 mars 2017 à 14:03
bonjour,
"Au 1/1/2016, une dispense de droit bénéficie aux salariés bénéficiant, y compris en tant qu’ayants droit, d’une des couvertures suivantes :
. Complémentaire santé collective et obligatoire ;
. Régime local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle ;
. Régime complémentaire relevant de la CAMIEG
. Mutuelles des agents de l’Etat ou des collectivités ;
. Contrats d’assurance groupe, dits Madelin."
Extrait de l'article suivant:
http://www.urssaf.fr/...
Par conséquent si votre propre contrat est (par exemple) un contrat collectif et obligatoire, votre fille devrait pouvoir être exonérée
Cordialement
"Au 1/1/2016, une dispense de droit bénéficie aux salariés bénéficiant, y compris en tant qu’ayants droit, d’une des couvertures suivantes :
. Complémentaire santé collective et obligatoire ;
. Régime local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle ;
. Régime complémentaire relevant de la CAMIEG
. Mutuelles des agents de l’Etat ou des collectivités ;
. Contrats d’assurance groupe, dits Madelin."
Extrait de l'article suivant:
http://www.urssaf.fr/...
Par conséquent si votre propre contrat est (par exemple) un contrat collectif et obligatoire, votre fille devrait pouvoir être exonérée
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2017 à 20:56
16 mars 2017 à 08:23
En faisant bien entendu référence aux dispositions réglementaires qui sont exposées de manière parfaitement claires sur le site très officiel de l'URSSAF.
Mais je m'aperçois que le lien que je vous ai donné hier est inactif ce matin;
Vous accéderez directement à la page recherchée en tapant : "les dispenses d'affiliation autorisées en matière de Prévoyance" cliquer ensuite sur "tableau des cas de dispense"
Et merci de nous tenir au courant du résultat de vos démarches