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Division foncière

Audrey - 15 mars 2017 à 16:38
 Audrey - 16 mars 2017 à 09:34
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison qui est sur un lot non divisé. Ce lot se compose de 3 maisons que la propriétaire voudrait diviser en 3 parcelles. Ma question est la suivante : Quelles sont les "règles de division" adaptées à cette situation ? Le géomètre doit il tenir compte des COS ect … ou la division peut elle se faire comme la propriétaire le désir ? Par exemple 1 maison avec peu ou pas de terrain, 1 maison avec bcp de terrain et l'autre avec 1 peu de terrain ? En sachant que les maisons font toutes la même superficie.
J'espère que je suis claire dans l'énoncé, merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 mars 2017 à 16:48
Bonjour
C'est au vendeur de rendre la partie qui vous intéresse vendable :
- soit en procédant à la mise en copropriété de l 'ensemble (Bof)
- soit en faisant lotissement et division de parcelle

géomètre et notaire nécessaire
+ éventuel travaux de séparation des réseaux
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Audrey
16 mars 2017 à 09:33
Merci de votre réponse, sous quelle condition une parcelle est elle considérée comme vendable ? Est elle soumise au mêmes règles du PLU que les constructions ?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
15 mars 2017 à 17:24
Bonjour

Et s'il s'agit d'une division en vue de bâtir celle-ci devra faire l'objet d'une déclaration préalable au minimum (sinon permis d'aménager)
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Audrey
16 mars 2017 à 09:34
Merci de votre réponse, non ce n'est pas en vue de construire, juste de poser nos meubles a l'intérieur et de faire quelques travaux de peinture
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