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Mise sous tutelle [Résolu]

Posez votre question lion79 49Messages postés mercredi 3 octobre 2012Date d'inscription 23 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 mars 2017 à 10:19 par lion79
Bonjour,
Quelle procédure pour la mise sous tutelle d'un parent atteint de troubles cognitifs? Qui la demande, auprès de qui, le malade peut il refuser etc...
merci, coutoisement
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Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
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