Mise sous tutelle [Résolu]

lion79 55 Messages postés mercredi 3 octobre 2012Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 16 mars 2017 à 10:06 - Dernière réponse : lion79 55 Messages postés mercredi 3 octobre 2012Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 16 mars 2017 à 10:19
Bonjour,
Quelle procédure pour la mise sous tutelle d'un parent atteint de troubles cognitifs? Qui la demande, auprès de qui, le malade peut il refuser etc...
merci, coutoisement
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2 réponses

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doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 16 mars 2017 à 10:08
0
Utile
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
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lion79 55 Messages postés mercredi 3 octobre 2012Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 16 mars 2017 à 10:19
0
Utile
merci,
Courtoisement
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