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Colocation et taxe habitation

Posez votre question luga5 11Messages postés mercredi 22 juin 2016Date d'inscription 11 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 avril 2017 à 19:27 par luga5
Bonjour, En colocation, avec 2 autres personnes, la propriétaire et un colocataire. J'ai habité ce lieu (maison) du 23 09 2016 au 03 01 2017. Je viens d'être informée par l'autre colocataire que nous figurions sur la taxe d'habitation 2016. Sur cette feuille figure en premier le nom de cette propriétaire qui s'est arrangé pour nommer sa fille la nouvelle propriétaire, donc elle serait plus qu'une coloc ordinaire, ensuite le nom du colocataire et moi-même. Seulement, ce courrier est une relance de la part des impôts donc cela à généré 10 % de majoration. L'autre coloc et moi-même n'avons pas été prévenu par la propriétaire du premier courrier reçu à l'adresse fiscale. Ensuite comme cette personne n'est pas imposable sur le revenu, elle ne paiera rien et les impôts nous obligent (le coloc et moi-même) de payer sous huit jours. Pourquoi ces impôts ne sont pas divisé par 3, est ce normal qu'elle ne paie rien ??? en plus, elle devrait payer la majoration puisqu'elle n'a pas pris la peine de nous prévenir lors du 1er courrier. Les impôts aussi refusent de nous recevoir afin de nous défendre ? Que peut on faire ? car pour info, la relation avec cette personne est très tendue, en effet, je suis partie de ce logement pour cause de harcèlement hélas que le 3 janvier 2016 car mon logement suivant ne se libérait pas avant et j'ai fait intervenir 2 mois après mon départ un conciliateur de justice pour récupérer ma caution de 300 eur mais cela n'a rien donné parce qu'elle est élue dans sa ville et n'a peur de rien, enfin c'est un autre dossier.... Merci pour vos réponses. Cordialement Luga
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bonsoir,

des infos ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23041-taxe-d-habitation-et-colocation

Pour les 10% de majoration je pense comme vous... (et attention qu'elle ne vous refasse pas le coup pour la TH 2017 !)

Cdt.
luga5 11Messages postés mercredi 22 juin 2016Date d'inscription 11 avril 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 10:52
Merci djvi38, je vais regarder ça de prés et nous allons rédiger un courrier aux impôts pour démontrer notre bonne foi, en espérant une bonne issue ! Cdlt
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Bonjour,

Pour continuer dans le sens de Djivi38 (voir le lien) :

Oui vous devez payer mais :

-La propriétaire aussi !
-Demandez à la propriétaire de divisé en trois le montant de la taxe, c'est ce qui se fait en toute logique.
-Et dîtes lui aussi de payer les 10%... en effet, si elle s'y était pris plus tôt, il n'y aurait pas de majoration. Malheureusement, vous ne pouvez pas la contraindre... Vous saviez que vous aviez une taxe d'habitation à payer, vous auriez très bien pu contacter la propriétaire pour lui demander ou en était la taxe d'habitation (vers octobre / novembre).

Bonne journée
luga5 11Messages postés mercredi 22 juin 2016Date d'inscription 11 avril 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 11:56
Bonjour Komar et merci pour votre aide. Donc, vous me confirmez qu'elle aussi devrait payer ? j'espère que les l'impôts vont l'entendre aussi. En ce qui me concerne, j'avais fait des recherches sur mon compte en ligne sur le site impôts gouv, mais rien n'apparaissait pour la TH. J'ai explique plus haut, avoir déménagé le 3 janvier 2016 et payer un loyer (janvier 2017) à ma nouvelle propriétaire et informé les impôts. Je pensais à tord apparemment payer pour cette nouvelle habitation, il s'agissait d'un gite que j'ai occupé 5 mois. En juin, j'ai renouvelé une autre expérience de coloc et finalement au 1er septembre j'ai repris un logement individuel. Mais à chaque changement, j'ai averti les impôts de mes nouvelles adresses. Etant donné la relation tendue avec cette personne, je ne cherchais pas a avoir de contact ... et d'ailleurs, elle ne sait pas donné la peine de nous prévenir même lors d'une 1ere relance du 09 02 2017 ou les impôts lui demandaient de contacter les 2 personnes hébergées pour ce logement afin d'acquitter la taxe. C'est uniquement le 16 mars parce que l'autre coloc est passé chez elle. quelle lui à remis un mail sur lequel figure cette relance. A ce jour, je ne conteste pas avoir à payer cette TH mais divisé par 3 et non 2 et par contre je conteste la majoration pour les raisons citées plus haut et je trouve sévère que les impôts nous aient pas averti directement, car en effet, l'autre coloc leur avait également téléphoné et ils ont répondu par la négative. Apparemment, il peuvent nous prélever à la source mais nous avertissent pas avant alors qu'ils ont toutes nos données. Merci pour vos conseils. Cdlt.
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djivi38 9928Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 27 juin 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 15:46
bonjour,

"Demandez à la propriétaire de divisé en trois le montant de la taxe, c'est ce qui se fait en toute logique. "
Le + équitable reste quand même, à mon avis, la répartition à la surface occupée, plutôt qu'en 3 si 3 occupants.
Mea culpa aussi, pas fais gaffe aux dates de location :-(((
Mais finalement.... comme elle s'est trompée dans ses propres dates...... TH 2016 est due.

CDT.
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J'ai habité ce lieu (maison) du 23 09 2016 au 03 01 2017. Je viens d'être informée par l'autre colocataire que nous figurions sur la taxe d'habitation 2016.

N'ayant pas la disposition du logement au 1er janvier 2016, vous ne pouvez être recherchée en paiement de la TH 2016, ni pour le principal ni pour les pénalités.

Remarque : le lien donné par djivi38 ne vous sert à rien pour la TH 2016, puisque vous n'êtes pas redevable de cet impôt, ce qui ne sera pas le cas pour la TH 2017, non encore émise.

nous allons rédiger un courrier aux impôts pour démontrer notre bonne foi,

Ca ça ne sert à rien non plus puisque vous n'êtes pas redevable et que le service ne vous recherche pas en paiement de cette taxe.

Vous êtes juste en train de vous faire balader par l'autre colocataire.

Autre remarque : Je suis totalement sidéré par les réponses ci dessus effectuées par des personnes totalement incompétente pour traiter du sujet auquel elles se permettent de répondre.
Komar- 18 mars 2017 à 11:49
Effectivement, je n'ai pas fait attention à l'année !

Ce sera donc pour 2017.
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luga5 11Messages postés mercredi 22 juin 2016Date d'inscription 11 avril 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 13:10
Mais non, je me suis trompée dans les dates, excusez moi ! j'ai habité ce lieu du 23 09 2015 au 3 janvier 2016 et je n'ai pu emménagé dans mon nouveau logement (gite) avant le 4 janvier 2016 (un lundi). merci
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roudoudou22 8528Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 27 juin 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 14:35
Dans ce cas la TH est due au titre de 2016 avec solidarité dans le paiement entre toutes les personnes qui avaient la disposition des lieux au 1er janvier 2016.
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luga5 11Messages postés mercredi 22 juin 2016Date d'inscription 11 avril 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 18:45
Votre réponse me semble très logique ! Merci
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Bonjour, Toujours suite à ce dossier, j'ai reçu un courrier des impôts en réponse à mon propre courrier expliquant que j'ai quitté ce domicile fiscal le 3 janvier 2016 suite à des pressions que je subissais de la part de la propriétaire et n'ai pu déménager que le 3 janvier 2016 dans un gite. Dans leur courrier, il est écrit que cette TH d'habitation a été établie au nom de la propriétaire et qu'elle est fiscalement redevable de cette taxe. Mais j'ai omis de dire que j'étais partie me refugier chez une amie <gras>du 28 décembre 2015 au 02 janvier 2016 à Paris et cette amie est disposée à me faire une attestation </gras>sur l'honneur.... Ensuite, je suis rentrée le 3 janvier juste pour déménager. Puis-je avoir un recours car cette propriétaire ne m'a tjs pas rendue ma caution de 300 euros malgré l'intervention d'un conciliateur de justice à ma demande. Quel est pour moi le risque si je ne lui envoie rien car après tout elle peut utiliser le montant de ma caution qui correspond à peut près à ma part de la TH ou faut il que je demande conseil et assistance auprès d'un juriste car je considère sévère de devoir payé une TH dans un domicile que je n'ai pas habité a partir de janvier 2016 et n'ai pas payé de loyer. Merci pour votre aide.
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Concernant la phrase " La taxe d'habitation a été établie au nom de Madame (la propriétaire) et c'est elle qui est fiscalement redevable de cette taxe".
Comme elle à reçu de ma part 300 eur de caution, jamais rendue. Donc j'estime pour moi, lui avoir déjà réglé ma part de la taxe, quel est le risque que j'encoure auprès du service des impôts ? si elle décide de ne régler que 2 parts, pourra t'elle justifier que je ne lui est rien versé ?
Merci pour vos conseils.
Cordialement
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