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Travaux de réfection

Posez votre question Mad2431 1Messages postés samedi 18 mars 2017Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 mars 2017 à 07:16 par rambouillet41
Bonsoir,

Nous rencontrons le problème suivant : Le mur de la cloison de notre cave s'est effondré. Nous avons soumis à notre copropriété l'examen de notre demande de réfection du mur de notre cave lors d'une Assemblée Générale.
Il nous a été répondu que les cloisons séparatives "non porteuses" entre les caves étaient d'ordre privatif et donc à notre charge, alors que le règlement de notre copropriété stipule ceci :

"chapitre Parties Communes, paragraphe B, ligne n° 5 que les éléments suivants : la porte de la cave, la descente de la cave, les couloirs et les cloisons de la cave sont toujours affectés à leur usage actuel et appartiendront aux divers acquéreurs dans la proportion des tentièmes selon les lots" sans aucune précision sur la nature des cloisons.

Nous vous remercions de bien vouloir nous apporter votre réponse à ce différend.
Bien cordialement,
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Effectivement les cloisons séparatives non porteuses sont considérées comme mitoyennes avec votre voisin.
Mettez vous en relation avec lui pour remédier à cet effondrement.
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