Signaler

Je m'inquiete pour ma femme après mon décés [Résolu]

Posez votre question achanger1 3Messages postés mardi 21 mars 2017Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 24 mars 2017 à 05:40 par achanger1
Bonjour,
comment les partages sont calculés entre ma femme et mes enfants ?
quelle démarche faut-il faire pour que ma femme n'est pas trop de soucis ?
merci
Afficher la suite 
Utile
+3
plus moins
comment les partages sont calculés entre ma femme et mes enfants?
Par chance, vous avez exposé votre situation dans votre présentation :
"marié régime de la communauté légale pour la 2°fois , 2enfants 1°mariage ,1enfant 2° mariage , 59ans ,retraite dans 1an, santé moyenne"

A défaut de testament ou de donation entre époux, en cas de décès votre conjoint recueillera 1/4 en pleine propriété des biens composant votre succession, succession représentant la moitié des biens de la communauté.

Par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant plusieurs possibilités s'offrent au conjoint survivant, la préférable dans votre cas serait la quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 dont vos enfants obtiendraient la nue-propriété.

Cette option permet à l'époux d'obtenir l'usufruit sur ces 3/4 que les enfants retrouveront à son décès.

Prenez rendez-vous avec un notaire.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
achanger1 3Messages postés mardi 21 mars 2017Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 21 mars 2017 à 19:18
merci de votre aide
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+1
plus moins
et on ajoutera qu'ainsi le conjoint à l'usufruit total de la résidence principale et QUE NUL ne peut le contraindre à céder ce droit
achanger1 3Messages postés mardi 21 mars 2017Date d'inscription 21 mars 2017 Dernière intervention - 21 mars 2017 à 19:29
merci de votre info sympa
Répondre
Utilisateur anonyme - 21 mars 2017 à 19:32
C'est faux, pas en la présence d'enfants d'un autre lit et en l'absence de donation au dernier vivant, sauf si "ainsi" veut dire "Par l'intermédiaire d'une donation au dernier" dans votre esprit, mais votre phrase n'est pas claire et pas tout à fait correcte non plus puisque l'usufruit ne s'applique pas qu'à la résidence principale mais à toute la succession.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
CLash comme Condorcet et moi l'affirmons la donation au dernier vivant permet au survivant d'avoir des options avec usufruit total (mais pas seulment) ...et la loi ne permet pas de forcer à céder l 'usufruit ainsi obtenu
achanger1- 24 mars 2017 à 05:40
merci de votre info
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une