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Taxe habitation sur logement vide de meuble compromis de vente

eve0056 - 21 mars 2017 à 10:36
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 mars 2017 à 10:42
Bonjour,
nous avons signé la vente de notre maison secondaire le 15 mars 2017; mais le compromis est signé depuis le 25 octobre 2016 date à laquelle la maison a été vidée de ses meubles.
peut-on échapper à la taxe d'habitation?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 mars 2017 à 10:42
bien sur
lorsque vous la recevrez vous ferez une demande de dégrèvement en justifiant l'absence de meuble (le justificatif du déménageur en 2016 fait l'affaire ou autre peuve sinon)
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