Relance non paiement cotisation assurance auto 2009
yeta1602
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 22 mars 2017 à 08:15
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21 mars 2017 à 22:58
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il faut savoir si il existe un décision de justice ou pas.
sans ca, c'est trop tard.
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clebreton
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22 mars 2017 à 08:15
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sauf à prouver l'interruption du délai de precription biennale par votre ex assureur, cette créance est prescrite