Hypotheque sur donation

britou1234 - 22 mars 2017 à 05:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mars 2017 à 07:00
Bonjour,
Nous avons fait une donation de notre maison principale à nos deux filles en 2005, d'une valeur de 400 000 euros.
Nous achetons à ce jour, une résidence secondaire en corse avec prêt de 260 000 euros. Or, ce bien étant situé en Corse, la banque ne veut pas mettre d'hypothèque sur un bien situé en Corse, et un organisme de cautionnement ne veut pas la Corse non plus. Pour cet achat, nous avons constitué une SCI familiale avec nos deux filles.
Ma question était : est-il possible que la banque qui finance notre projet en Corse, puisse prendre une hypothèque sur notre maison principale, dont nous avons l'usufruit, même si nous en avons fait donation à nos deux filles, et qui font parties de la SCI qui achète le bien en Corse. Merci d'avance.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
22 mars 2017 à 07:00
est-il possible que la banque qui finance notre projet en Corse, puisse prendre une hypothèque sur notre maison principale
Seule la banque peut accepter votre projet.
Juridiquement, aucun empêchement de prendre des inscriptions hypothécaires sur un bien dont on ne détient que l'usufruit, vos filles, nues-propriétaires, seront sans doute appelées comme co-emprunteuses ou cautions solidaires.
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