Virement bancaire [Résolu]

lulu4449 3 Messages postés vendredi 24 mars 2017Date d'inscription 24 mars 2017 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 05:21 - Dernière réponse : lulu4449 3 Messages postés vendredi 24 mars 2017Date d'inscription 24 mars 2017 Dernière intervention
- 24 mars 2017 à 16:57
Bonjour,
J'ai reçu hier un virement bancaire pour une partie de l'assurance/décès de ma mère, je suis surpris que cela ne soit pas passé par son notaire!
Est-ce qu'il peut y avoir marche arrière de la part de la banque, et dans quels délais maximum?
Sachant que je dois une petite somme d'argent au compte de ma mère, et que cet argent doit être reversé par moitié à mon frère et à mon neveu,(en plus pour eux de leur quotte-part identiques à la mienne), est-ce que je dois envoyer un chèque correspondant aux montants au notaire, ou aux intéressés directement?
Et je dois bien sûr en sus les frais notariés.
Merci beaucoup de m'éclairer sur ce problème, pour moi c'en est vraiment un, il y a toujours la tentation de taper dans de telles sommes.
Merci encore à ceux qui sauront m'éclairer!
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3Messages postés vendredi 24 mars 2017Date d'inscription 24 mars 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23967 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 08:06
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Utile
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est-ce que je dois envoyer un chèque correspondant aux montants au notaire, ou aux intéressés directement?
Dès lors que le (ou les) bénéficiaire du capital versé au dénouement d'une assurance-décès est désigné dans le contrat, son montant n'étant pas assujetti au paiement des droits de succession est donc versé directement à ce bénéficiaire.
Vous pouvez régulariser cette situation en versant leur quote-part à vos co-héritiers.
http://www.meilleures-assurances-deces.com/fiscalite/droits-de-succession
lulu4449 3 Messages postés vendredi 24 mars 2017Date d'inscription 24 mars 2017 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 15:19
Bonjour Condorcet,
Merci pour votre réactivité, juste un détail pour vous éclairer; jusque là les suites du décès de ma mère étaient traitées par son notaire du fait qu'elle avait été placée sous protection juridique, personnellement je pensais que c'était au notaire de nous redistribuer l'héritage.
Partant de cette réflexion, est-ce que le notaire peut faire valoir un droit quelconque pour récupérer les sommes qui nous ont été versées, et sous quel délai?
En gros est-ce que nous pouvons disposer de cet argent dès aujourd'hui?
Restituant bien entendu les sommes dû ainsi que les frais notariés!
Mille merci pour vos éclairages, c'est un domaine qui m'est totalement inconnu.
condorcet 23967 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > lulu4449 3 Messages postés vendredi 24 mars 2017Date d'inscription 24 mars 2017 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 16:39
du fait qu'elle avait été placée sous protection juridique
La protection de la personne s'achève avec sa vie.
La succession est l'affaire des héritiers.

est-ce que le notaire peut faire valoir un droit quelconque pour récupérer les sommes qui nous ont été versées, et sous quel délai?
Les droits de chacun ont été établis.
Les sommes perçues par le notaire seront réparties entre tous en fin d'opération.
Cela dépend essentiellement de l'importance de la succession et des difficultés rencontrées.
Si le délai se prolonge excessivement sans raison apparente, il est toujours possible d'aller sonner à la porte de l'étude !

En gros est-ce que nous pouvons disposer de cet argent dès aujourd'hui?
La somme versée dans le cadre de l'assurance-décès est à votre disposition après versement à chacun de la quote-part lui revenant.
lulu4449 3 Messages postés vendredi 24 mars 2017Date d'inscription 24 mars 2017 Dernière intervention > condorcet 23967 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 16:57
Bonsoir,
Avec tous mes remerciements.
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