Bail non conforme [Résolu]

Daniel Vasset - 26 mars 2017 à 19:00 - Dernière réponse :  danvas
- 27 mars 2017 à 07:36
Bonjour, je viens de signé hier un bail pour une petite maison, mais il ne comporte pas la superficie le dernier loyer de l'ancien locataire ni la classe énergétique et classe pollution.Il y a une autre clause qui m'ennuie aussi c'est que en cas de panne des radiateurs électriques le remplacement sera à ma charge.
Si le propriétaire ne veut pas changer le bail quel recours j'ai.
Cordialement
DV
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4 réponses

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Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 26 mars 2017 à 19:04
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Bonjour,

Il doit remplir le bail c'est la loi.

Quand au remplacement des radiateurs par le locataire, c'est une clause abusive. Il a vu la vierge, votre bailleur ...

Cdlt
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Daniel Vasset - 26 mars 2017 à 19:08
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merci de votre réponse et en cas de non conformité je peut annuler le bail?
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 26 mars 2017 à 20:11
Non. vous exigez simplement du bailleur un bail en bonne et due forme. D'ailleurs il existe un contrat type obligatoire depuis le 1er août 2015, que votre bailleur doit utiliser.
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Bonjour merci encore je lui téléphone ce matin
Bonne journée à vous
Cordialement
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