Divorce avec location de maison. [Résolu]

cod - 26 mars 2017 à 23:52 - Dernière réponse :  cod
- 27 mars 2017 à 22:23
Bonjour,

Avec mon épouse on a décidé de divorcer, seulement on a une maison en location.
Est il vrai,que tant que le baille des locataires n'est pas terminé je ne peu pas vendre la maison,et donc impossibilité de divorcer?
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5 réponses

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djivi38 14942 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 27 mars 2017 à 00:01
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bonsoir,

je comprends que vous voulez divorcer et que vous êtes propriétaires d'une maison actuellement occupée par des locataires : c'est bien ça ?

Un bailleur doit effectivement attendre la fin du contrat de location de ses locataires pour leur donner "congé pour vendre", en respectant un préavis de 6 mois avant la fin du bail pour une location en vide (et de 3 mois avant la fin du bail si location meublée)? C'est la réception du courrier R+AR qui doit être faite par les locataires au moins avant les 6 derniers mois (ou 3 derniers) du bail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Si vos locataires sont un couple, le congé doit être envoyé à chacun d'eux et signé de vous deux.

CDT.
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Vous pouvez vendre occupé à n'importe quel moment !
djivi38 14942 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 27 mars 2017 à 00:36
OUI, c'est vrai ! J'oublie souvent de le dire ! Merci .
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doris33 39913 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 27 mars 2017 à 10:51
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Bonjour,

il est toujours possible de divorce même si vous ne pouvez pas vendre le biens, les biens de communautaires deviendraient une indivision, même si ce n'est pas la solution la plus simple. Mais avoir des biens n'est pas un frein définitif à un divorce.
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Bonjour

Merci à tous pour les reponses
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