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Le locataire à titre gatuit n'a pas de taxe d'abitation! [Résolu]

Posez votre question frannedepomme 2Messages postés lundi 27 mars 2017Date d'inscription 29 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 27 mars 2017 à 19:39 par flocroisic
Bonjour,
je suis actuellement en cours d'achat d'une maison que j'achèterai seule et que je rénoverai avec mon argent personnel, donc je payerai la taxe foncière seule et je souhaite mettre la taxe d'habitation à mon nom pour les aides, crédit d'impôts, anah, ademe, etc......
ma question est la suivante, mon ami se demande ou il sera point de vu taxe d'habitation! car on demande souvent la Taxe d'habitation pour divers dossiers, lui il ne serait pas sur la mienne donc il serait ou!
on aura deux impôts sur le revenus séparées à la même adresse, mais je veux la taxe d'imposition à mon nom, que dois je faire!
j'ai vu sur internet cela (copier coller)
|En matière de taxe d’habitation, chaque logement fait l’objet d’une seule imposition.
Votre taxe d’habitation est en principe établie au nom du ou des occupants, en titre du local, au 1er janvier de l’année concernée, à l’exclusion des autres personnes avec lesquelles le logement est partagé.
Si au contraire vous souhaitez que la taxe d’habitation soit établie à vos deux noms, vous devez adresser une " demande de taxation conjointe " à votre service des impôts des particuliers.
Vous serez alors tous deux responsables du paiement de cette taxe.
Si vous n’avez pas effectué cette démarche, la taxe d’Habitation sera émise au nom de l’occupant en titre, qui sera alors le seul redevable légal de cette taxe.

Frannedepomme
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Bonjour,

il semble que vous ayez déjà la réponse, il vous appartient de choisir si oui ou non, vous voulez une taxe conjointe.

Mais dans un cas comme dans l'autre, les revenus de votre compagnon (même hébergé gratuitement, même non propriétaire du bien) seront pris en compte pour le calcul de la TH et aussi probablement pour les aides, selon les aides exactes.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Bonjour,

La taxe d'habitation est due par chaque propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Les aides tiennent compte de la composition du foyer, notamment l'ANAH
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

Donc ne pas vouloir déclaré le conjoint, n'est en rien un avantage.
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Bonjour

Si votre ami a plus de 10000 euros de revenu fiscal de référence, son nom apparaîtra sur votre taxe d' habitation meme si la taxe est à votre seul nom
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