Droit succession non regles

chanel 33 - 27 mars 2017 à 15:53
 chanel 33 - 28 mars 2017 à 09:15
Bonjour,
apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus proprietaires La maison a etee renovee et amelioree Comment sera calcule les frais de succession pour mes enfants

Merci

3 réponses

Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
27 mars 2017 à 17:11
Sous quel régime étiez-vous mariés ?
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Bonjour M Gayomi
nous etions maries sans contrat en 1974 je pense que c'est la communaute des biens
Merci
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
28 mars 2017 à 07:44
La succession de votre époux a-t-elle généré des droits de succession dont le paiement différé a été accordé à vos enfants par le fisc ?

Sinon, je ne vois pas pourquoi le notaire vous aurait dit que les frais de succession seraient payés seulement après votre décès.
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Merci pour votre reponse je vais rechercher mais dans mon souvenir Non
La maison evaluee a l'epoque a 11500 euros

Merci bonne journee M Gayomi
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