Demande de CUb

Nediar Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 28 mars 2017 à 14:09
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 mars 2017 à 01:12
Bonjour,
Je suis actuellement intéressé par l'achat d'un terrain situé dans une zone de pipeline. Le CUb est à ce jour négatif.
Le vendeur souhaiterait faire la demande de CUb avec mes plans de maison et faire une promesse de vente une fois ce dernier positif.
Pour ma part, je souhaiterai faire moi-même la demande avec promesse de vente au préalable (incluant la mention "sous réserve de CUb positif").

Ma question est: Est-il possible que je fasse moi la demande de CUb sur un terrain qui n'est pas le mien? Le maire de la commune m'explique que le CUb doit forcément inclure un projet de construction, or le vendeur n'a pas de projet de construction puisqu'il souhaite se séparer de son terrain.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
29 mars 2017 à 01:12
Bonjour

Est-il possible que je fasse moi la demande de CUb sur un terrain qui n'est pas le mien
?
Oui
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