Information sur une succession
Résolu
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Blablotons
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mercredi 4 février 2015
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15 mai 2023
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1 avril 2017 à 19:40
1 avril 2017 à 19:40
Bonjour,
Normalement , à ma connaissance, en tant que descendant direct et donc héritier pour partie, j'aurai du être recherché à l'époque par le notaire de la succession
Qui vous dit qu'un notaire a été chargé de cette succession ? c'est aux héritiers de prendre l'initiative.
Comment puis je faire maintenant pour retrouver les informations enregistrées sur sa succession sachant que j'ai simplement à ma disposition les informations récupérées sur son acte de décès : date de décès et son domicile à la date du décès.
La prescription est de 10 ans, vous êtes réputé avoir renoncé à la succession.
Normalement , à ma connaissance, en tant que descendant direct et donc héritier pour partie, j'aurai du être recherché à l'époque par le notaire de la succession
Qui vous dit qu'un notaire a été chargé de cette succession ? c'est aux héritiers de prendre l'initiative.
Comment puis je faire maintenant pour retrouver les informations enregistrées sur sa succession sachant que j'ai simplement à ma disposition les informations récupérées sur son acte de décès : date de décès et son domicile à la date du décès.
La prescription est de 10 ans, vous êtes réputé avoir renoncé à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2017 à 21:13
Je n'avais pas connaissance du délai de 10 ans pour la prescription du droit à succession d'un héritier.