Elegage haie [Résolu]

missyou76 1 Messages postés mardi 28 mars 2017Date d'inscription 28 mars 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 18:30 - Dernière réponse : djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 28 mars 2017 à 20:17
Bonjour,
je vous explique mon problème j'ai acheté ma maison il y a 1 ans la haie se situé à 7m de hauteur car il y a des hlm de 2 et 3 étage sur le coté et derriere le jardin. les anciens proprietaire nous ont confirmé qu'il n'y avait aucun soucis de voisinage avec la haie. A partir de juillet, la voisine du rez de chaussé nous a signalé que la haie était un problème nous avons voulu montrer notre bonne foi et nous avons baissé la haie à 4m50. Nous avons été reçu par le maire qui nous a expliqué que ce soucis dure depuis 3ans et que l ancien propriétaire ne s'en ai jamais occupé. Il nous a signalé que nous avions fait un réél effort et qu il comprend que nous voulions nous caché du vis à vis. l'hiver a passé et plus aucune plainte mais depuis les beaux jours ma voisine refait des sous entendu derrière la haie. j'aimerai savoir qui doit faire les demarches son bailleur ou elle qui est locataire. il y a aucune loi concernant le vis à vis plongeant
cordialement
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1Messages postés mardi 28 mars 2017Date d'inscription 28 mars 2017 Dernière intervention

10 réponses

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Votre haie est planté a quel distance de la limite de propriété ?

Une haie ou arbuste, planté a moins de 2 mètres de la limite de propriété ne doit pas faire plus de 2 mètres de haut.
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missyou76 - 28 mars 2017 à 18:50
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Utile
merci votre eponse ma haie est planté à50cm du grillage je peux pas etre plus loin comme g ma maison après. Est ce que c'est au locatire du rez de chaussé qui est la seul a se plainte ou à la socièté HLM de me poursuivre
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 18:55
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Donc hauteur maximum 2 m.

Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

"il y a aucune loi concernant le vis à vis plongeant" : non. Seule règle : pas d’ouverture à moins de 1,90 m de la limite de propriété.

Et oui, c'est au propriétaire d'intervenir s'il le souhaite.
donc si je comprend bien ce que vous me dite c'est au bailleur de cette personne de m'envoyer un courrier pour me faire sa demande et en aucun cas la locataire peut demander un médiateur. désolé dernier question le maire m'a signalé que cette histoire ca fait deja 3 ans qu'elle existe pourquoi rien n'a été fait alors qu'avant elle etait à 7m
DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > missyou76 - 28 mars 2017 à 20:11
bonjour
je ne comprends pas


c'est A VOUS de mettre cette haie à 2m, c'est la LOI

et vous attendez qu'on vous attaque en justice ??

ça ne tient pas debout!
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djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 20:06
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bonjour missyou,

vous appréciez autant que ça de vivre en conflit ?
Puisque maintenant vous savez que votre haie, plantée à 50 cm de la limite de votre propriété, ne doit pas dépasser 2M de hauteur, pourquoi attendre un médiateur ou qu'on vous traîne en justice pour vous mettre en accord avec la loi et vivre l'esprit tranquille ?

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Cdt.

DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 20:11
salut djivi

mdr je viens d’écrire la même chose

ça ne tient pas de bout cette histoire!
djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 20:16
Salut DorisOups,

comme d'hab on se rejoint sur les points de vue...
C'est fou ça de raffoler les histoires de voisinages !!!
Bonne soirée à toi ;-))
DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 20:16
à toi de même!!
djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 20:17
merci !
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