Taxe à l'égout

Aurore26 - 30 mars 2017 à 11:40
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 mars 2017 à 13:18
Bonjour,
J'ai posé mon permis de construite en 2015. Mon mari, notre fils et moi y habitons depuis septembre 2016
J'ai appris par des amis dans le même cas que nous qu'ils avaient du s'acquitter d'une taxe à l'égout.
Leur situation étant un peu différente de la mienne (terrain hors lotissement avec terrain non viabilisé pour mes amis alors que nous nous sommes en lotissement avec terrain viabilisé) je voudrais savoir si je vais être sujette à cette taxe ?
J'ai lu sur plusieurs forum la même question que moi mais tous ces postes datent donc je voudrais savoir si je vais devoir la payer si cette taxe arrive dans ma boite aux lettres (sachant que rien n'était inscrit sur mon permis de construire !) ou si je peux y échapper du fait que celle ci ne soit pas apparut sur mon permis de construire !
j'attends votre retour,
merci d'avance,
cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
30 mars 2017 à 13:18
Bonjour

Cette participation est due du moment que la maison est raccordée au réseau d'assainissement collectif. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme donc il n'y a aucune obligation de la faire figurer dans l'arrêté
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