Taxe à l'égout
Aurore26
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30 mars 2017 à 11:40
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 mars 2017 à 13:18
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Josh Randall
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30 mars 2017 à 13:18
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Bonjour
Cette participation est due du moment que la maison est raccordée au réseau d'assainissement collectif. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme donc il n'y a aucune obligation de la faire figurer dans l'arrêté
Cette participation est due du moment que la maison est raccordée au réseau d'assainissement collectif. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme donc il n'y a aucune obligation de la faire figurer dans l'arrêté