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Microentreprise et fonctionnaire

Timeo - 30 mars 2017 à 21:07
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 31 mars 2017 à 17:24
Bonjour, mon mari et moi sommes fonctionnaires à temps complet et nous voulons (l un ou l'autre ) créer une microentreprise.
J'ai vu un texte qui parle d activités accessoires.
Étant donné que nous souhaitons faire dans la filière équine cela rentre il en compte ?
Que pouvons nous faire pour créer cette micro entreprise
Cordialement, Mme REFFREGER

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
31 mars 2017 à 17:24
Bonjour,

Il faudrait vous rapprocher de votre hiérarchie.
Il existe de nombreux statuts de fonctionnaires et les règles sont différentes .

Ce cumul dans certains cas est limité à 2 ans. Ensuite vous devrez choisir entre ces deux activités.
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