Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation d'oncle à petite nièce

mijo71 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 - 31 mars 2017 à 08:31
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 1 avril 2017 à 09:33
bonjour, mon oncle 86 ans célibataire sans enfants mais encore un frère et 3 soeurs veut faire une donation de 30 000 euros à ma fille(sa petite nièce) en a t-il le droit, comment doit-il faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Moussu
31 mars 2017 à 08:46
Bien sûr qu'il a le droit, mais votre fille paiera 55% de droits de donation au fisc.
Votre oncle fait un chèque à votre fille.
Quant à votre fille, il lui suffira de déposer une déclaration 2735 avec le chèque correspondant aux droits au centre des impôts..
0
mijo71 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017
31 mars 2017 à 08:49
je suis un peu perdue c'est quoi une délaration 2735?
0
Moussu > mijo71 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017
31 mars 2017 à 08:52
Le formulaire de declaration de la donation à remplir et déposer en double exemplaire par le donataire. Tapez "formulaire. 2735 gouv" dans votre barre de recherche.
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
31 mars 2017 à 09:27
Quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
0
mijo71 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
1 avril 2017 à 08:06
merci doris, mais a quel degré ce situe un petit neveu? bénéficie t-il d'un abattement?
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
1 avril 2017 à 09:33
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
0

Discussions similaires

Héritage neveu par alliance
MALBANDRE -
condorcet -

2 réponses
heritage nieces par alliance
droitsasuccession -
droitsasuccession -

3 réponses
Succession-petites nièces
maheaug -
maheaug -

9 réponses
Taux succession neveu par alliance
sidef77 -
sidef77 -

4 réponses
Donation petit neveux
JeanMarc -
lui -

1 réponse
Un neveu par alliance peut-il hériter ?
Florence -
Florence -

2 réponses