Contestation bornage amiable
Pamplymousse
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31 mars 2017 à 19:58
BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 - 1 avril 2017 à 10:40
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A voir également:
- Lettre de contestation de bornage
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
2 réponses
bern29
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1 avril 2017 à 08:51
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Bonjour,
un pv contradictoire de bornage ne peut être remis en cause. Pour le modifier,il faut l'accord des voisins.
un pv contradictoire de bornage ne peut être remis en cause. Pour le modifier,il faut l'accord des voisins.