Résiliation de construction /Suisse

Jovi - Modifié le 1 avril 2017 à 10:46
 Jovi - 5 avril 2017 à 08:30
Bonjour, le pret nous as été acorder ont as acheter le terrain...et signer avec un constructeur mais depuis des mois ils nous balade et la construction n'as pas démarrer...es-ce que ont peut résilier le contract et faire construire par une outre entreprise?le premier constructeur peut il nous réclame des frais d'annulation ?merci

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
1 avril 2017 à 10:41
Bonjour

Une date de réalisation ou de début des travaux est elle indiquée sur le Contrat?

A+
0
Je regarde mieux le contrat et vous redis quelques chose merci
0
Bonjour l'entrepreneur à déposé le bilan alors ont as pris un avocat....ont atend la suite des événements merci à vous
0