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Vente en indivision [Résolu]

Posez votre question kapamic 10Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 8 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 8 juin 2017 à 01:13 par kapamic
Bonjour, je suis veuve depuis 1991 avec deux enfants ; je nage un peu dans la situation juridique exacte, est-ce l'indivision? Je crois savoir que j'ai un quart d'usufruit.
Je désire vendre la maison avec l'accord de mes enfants, comment se passera dans la pratique, le partage du montant de la vente?
Merci de votre réponse
Cordialement
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je nage un peu dans la situation juridique exacte, est-ce l'indivision?
Exactement.

Je crois savoir que j'ai un quart d'usufruit.
Si vous n'avez pas bénéficié d'une donation au dernier vivant, selon la dévolution légale vous avez recueilli l'usufruit sur le quart des biens composant la succession de votre conjoint.

comment se passera dans la pratique, le partage du montant de la vente?
Le notaire le repartira entre tous selon les droits de chacun au sein de cette indivision.
Vous recevrez la contrepartie de vos droits de moitié sur ce bien, certainement de communauté, et de votre usufruit recueilli dans la succession.
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Bonjour, merci beaucoup de votre réponse.
Je voudrais encore savoir à combien se monte cet usufruit en terme de pourcentage, lors de la vente.
Il y aura donc pour moi le montant d'une moitié du bien, plus le quart d'usufruit qui sera prélevé sur l'autre moitié?
Est-ce bien cela?
Encore merci de votre aide
Cordialement
condorcet 22942Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 20:02
Donc un pourcentage de?
30 %.
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kapamic 10Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 8 juin 2017 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 21:37
Merci, beaucoup de vos réponses très claires
Cordialement
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kapamic 10Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 8 juin 2017 Dernière intervention condorcet - 7 juin 2017 à 22:30
Bonjour, si vous vous pouviez m'aider de vos clartés, dans mon nouveau problème de blocage, ce serait vraiment bien ; je suis très mal partie, question finances ; j'ai acheté une maison ,car je ne veux plus habiter où je suis à la suite de construction de travaux très importants qui vont avoir lieu dans mon quartier 390 logements, donc je pensais pouvoir rembourser mon prêt immobilier grâce à la part qui me revient sur la maison or ma fille bloque tout, refuse de signer un mandat de vente avec son frère et moi, demande qu'on lui rachète sa part, mon fils lui fait une proposition de rachat, elle la refuse, demande le partage de succession, mais il y a depuis 1991 des tas d'item qui sont caduques, et de plus je lui ai donné tant et tant d'argent depuis des années que sa part d'héritage paternel!! Lui a été depuis longtemps allouée et fort au delà..
Peut-on me contraindre à lui verser cette part à la suite de ce "partage"?
Comme elle bloque la vente, puis-je louer la maisonsans son accord avec celui de mon fils
Merci beaucoup de m'aider
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condorcet 22942Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2017 à 23:44
Peut-on me contraindre à lui verser cette part à la suite de ce "partage"?
Ce n'est pas un "partage" mais la répartition du produit de la vente entre tous les membres de l'indivision, opération de ventilation des fonds réalisée automatiquement par le notaire.
Vous ne pouvez retenir ce qui doit revenir à votre fille.

Comme elle bloque la vente, puis-je louer la maison sans son accord avec celui de mon fils
Non.
Sur la moitié de cette maison rattachée à la succession vous détenez un seul quart en usufruit, vos enfants ayant 1/4 en nue-propriété et 3/4 en pleine propriété.
Cela aurait été possible si vous aviez obtenu l'usufruit sur la totalité.
Mais, à l'époque il aurait fallu prévoir une donation au dernier vivant.

Demandez à vos enfants de pouvoir louer pour améliorer votre potentiel économique que, de toutes façons, ils retrouveront dans votre succession en recueillant la nouvelle maison acquise récemment.
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kapamic 10Messages postés dimanche 2 avril 2017Date d'inscription 8 juin 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 01:13
Bonjour, merci de me répondre, j'ai dû mal m'exprimer, il s'agit de la" succession"; qui date de 1992 et qui n'a pas été" réalisée" ;j' ai donné à ma fille bien plus que cette part comme je le disais ; il n'y a pas que le maison, il y a le reste des item de la succession comme une voiture, de l'argent un, Codevi et autres Cortal qui n'existent plus, c'est de ça dont je parle, en plus de la maison, où trouverais-je un argent que je n'ai plus?
D'ailleurs, elle reste en pleine contradiction puisque la maison est la plus "grosse" part de l'héritage qu'elle veut, mais elle refuse de signer le mandat de vente..
Je ne peux rien demander à ma fille qui est totalement bloquée.. . De fait oui, ils vont recueillir tout ça, car je ne manquerai pas de mourir
Si je meurs tout de même avant d'avoir fini de payer ma nouvelle maison, comme j'ai dû l'hypothéquer, alors ils n'auront même pas cette nouvelle maison? .
Car il est évident que je comptais sur la vente de notre maison pour rembourser au plus tôt le prêt immobilier et sortir de l'hypothèque...
Ma situation est bien difficile et financièrement et affectivement
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