Majorations et pénalités de retard URSSAF

Baghera13 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2022 - 2 avril 2017 à 23:12
Baghera13 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2022 - 3 avril 2017 à 20:41
Bonjour,

J'ai été accordé la remise totale des majorations et pénalités par l'URSSAF.

Cependant la société d'office d'huissiers de justice m'a envoyé ce courrier :

"les frais de procédure engagés sont A VOTRE CHARGE"
En conséquence, faute par vous de nous adresser sous huit jours la somme ci-dessous, nous nous verrons dans l'obligation de reprendre les poursuites à votre encontre, ce qui augmentera les frais à votre charge.

Pouvez-vous m'informer si je dois régler ces frais de procédure.

En vous remerciant

Cordialement

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
3 avril 2017 à 18:45
bonjour

si l'huissier vous a signifié une contrainte par exemple
oui vous devez payer les frais

les majorations c'est autre chose
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