Sanction ?
DURLAVIE59
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BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 18 avril 2017 à 13:12
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jean-tutu
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Modifié le 8 avril 2017 à 01:42
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L'employeur peut toujours engager un licenciement, pour des raisons valables ou non. Vous les contesterez devant les prud'hom.
Vous pouvez toujours aussi envoyer un recommandé au "dénonciateur calomnieux" mais sans l'appeler comme ça bien sûr... Au contraire, en essayant d'être dans la sympathie, de lui demander amicalement pourquoi il a fait ça, en lui disant qu'il vaut mieux qu'il se rétracte car sinon il faudrait qu'il prouve, lui oui, les faits de dénonciation qu'il avance (le licenciement c'est autre chose),
mais comme il est déficient, tout cela doit être délicat...
Vous avez finalement peut-être bien fait d'envoyer un courrier au procureur (même en indiquant que vous souhaitiez porter éventuellement plainte contre lui) mais en espérant que vous avez évoqué le côté navrant, que vous ne voulez pas vraiment nuire au résident...
Au final, devant les prud'hom, les lois sont les lois et il faudra insister que l'infraction n'est pas prouvée ... (?)
Vous pouvez toujours aussi envoyer un recommandé au "dénonciateur calomnieux" mais sans l'appeler comme ça bien sûr... Au contraire, en essayant d'être dans la sympathie, de lui demander amicalement pourquoi il a fait ça, en lui disant qu'il vaut mieux qu'il se rétracte car sinon il faudrait qu'il prouve, lui oui, les faits de dénonciation qu'il avance (le licenciement c'est autre chose),
mais comme il est déficient, tout cela doit être délicat...
Vous avez finalement peut-être bien fait d'envoyer un courrier au procureur (même en indiquant que vous souhaitiez porter éventuellement plainte contre lui) mais en espérant que vous avez évoqué le côté navrant, que vous ne voulez pas vraiment nuire au résident...
Au final, devant les prud'hom, les lois sont les lois et il faudra insister que l'infraction n'est pas prouvée ... (?)
BmV
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18 avril 2017 à 13:12
18 avril 2017 à 13:12
" (...)c'est dur d’être accuser d'une chose que l'on a pas fait et difficile a prouver (...) ": en France, ce n'est pas à l'accusé de prouver qu'il est innocent, c'est au plaignant d'apporter les preuves de la culpabilité de la personne accusée !
On appelle ça la présomption d'innocence.
Un principe qu'il semble judicieux de rappeler à la direction.
Donc tant que des preuves matérielles ou d'autres témoignages neutres et crédibles n'ont pas été produits, on ne peut être déclaré coupable.
On appelle ça la présomption d'innocence.
Un principe qu'il semble judicieux de rappeler à la direction.
Donc tant que des preuves matérielles ou d'autres témoignages neutres et crédibles n'ont pas été produits, on ne peut être déclaré coupable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2017 à 12:34
merci pour votre réponse
J'ai écrit dans mon courrier entretien pour l'employeur car je suis en arrêt de maladie que j'avais déposer plainte contre ce résident ,si sa n'est pas une preuve de mon innocence j'y comprend plus rien
j’espère que le procureur va accepter ma plainte et que la police va convoqué ce résident juste pour le mettre face a son mensonge car je ne veux pas non plus qu'il me paye quoi que ce soit (dommage intérêt)
je pense qu'il n'avait pas conscience de la gravité de sa déclaration et qu'il voulait juste m’embêter mais vis a vis de ma direction je veux avoir la tète haute et pas me dire qu'ils pense que j'ai failli ,mais c'est dur d’être accuser d'une chose que l'on a pas fait et difficile a prouver
quelque soit la sanction ,effectivement je serais dans l'obligation d'aller au prud'homme ,je m'en aurais bien passer surtout qu' en attendant je serais sans travail ,sans parler de la contrariété .