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Imposition des congés

mafaro85 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 - 6 avril 2017 à 00:34
BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 6 avril 2017 à 09:46
Bonjour

Ma société ferme 3 semaines en Aout, donc nous sommes obligés de prendre 3 semaines en Aout, puis elle ferme une semaine a Noël donc nous sommes obligés de prendre une semaine a Noel. cela fait donc 20 ou 24 jours (selon le mode de calcul) de congés imposés par l'employeur. il nous reste 1 semaine seulement au choix que nous devons prendre entière sans possibilité de la fractionner.
ma question:
quelqu'un saurait-il me dire que dit le code du travail sur les impositions en matière de congés payés?
combien de jours et sur quelle periode l'employeur peut-il imposé les congés?

merci d' avance pour vos réponses averties

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 645
6 avril 2017 à 00:43
Bonjour,

L'employeur a le droit de tout imposer. Pouvoir choisir une semaine est déjà une chance que certains (dont je fais parti) non pas.

CB
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mafaro85 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017
6 avril 2017 à 00:50
Bonjour
Quels arguments vous avez pour affirmer ça svp?
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hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 645
6 avril 2017 à 00:52
Et avant que veniez pleurer pour obtenir la référence officielle (car pourquoi me croire et non pas croire maylin27, foutaise !) : Allez voir l'article 3141 du code du travail.

CB
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hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 645
6 avril 2017 à 00:53
Bingo, le temps d'écrire mon message précédent vous m'avez demandé la référence.

Je suis devin !!!!

CB
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90633 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 18 122
6 avril 2017 à 09:46
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
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