Radiation liste électorale

guicro Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 - 6 avril 2017 à 06:57
Mzalbil Messages postés 71 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018 - 6 avril 2017 à 08:34
bonjour
Je viens d'etre radié de la liste électorale de mon village suite à une condamnation
je n'ai subi aucunes condamnations depuis 15 ans
Comment contester?

1 réponse

Mzalbil Messages postés 71 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018
6 avril 2017 à 08:34
Saisir le tribunal administratif en référé pour annuler la décision
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