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Compétence TGI [Résolu]

Posez votre question maryala 9Messages postés mercredi 15 février 2017Date d'inscription 6 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 6 avril 2017 à 11:48 par maryala
Bonjour,
J ai oublie une question concernant la demande de révision de pension alimentaire faite par mon compagnon ;
L enfant est majeur, il vit à Grenoble où il est étudiant et perçoit directement la pension avec l accord de sa mère qui vit à Chambéry
La demande doit elle être envoyée à Chambéry ou à Grenoble ?
Merci beaucoup de votre réponse
Bonne journée
Marie-Jo
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code de procédure civile 42 et suivants

Mais l'incompétence territoriale n'est pas d'office donc vous pouvez faire l'un ou l'autre

en théorie c'est lieu de résidence habituelle de l'enfant dans l'actuel jugement soit chambéry
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Merci infiniment.... bonne journée
Marie-Jo
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