Qui paye quoi ?
Jacqueline1943
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6 avril 2017 à 14:28
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 avril 2017 à 14:37
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doris33
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6 avril 2017 à 14:37
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Bonjour,
à moins que le bien soit vide de meubles au 01 janvier de l'année X, c'est bien le propriétaire qui est redevable de la Th de l'année X, s'il est le seul à en avoir la jouissance.
à moins que le bien soit vide de meubles au 01 janvier de l'année X, c'est bien le propriétaire qui est redevable de la Th de l'année X, s'il est le seul à en avoir la jouissance.
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