Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture convention stage chine

lilp Messages postés 99 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2023 - 6 avril 2017 à 17:50
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 6 avril 2017 à 18:17
Bonjour,
J'ai été accepté pour un stage en Chine de 6mois dans une entreprise Française pour finaliser mon master II de communication.
Après 3 semaines de travail, on m'annonce que mon visa n'est pas celui attendu.
La convention ayant été signé avec mon départ de France, on me demande à présent de quitter les lieux car n'ayant pas la possibilité d'obtenir le visa adéquate.

J'aimerais connaitre les recours qui me sont possible et si l'entreprise est dans son droit.

Merci d'avance.

--

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 616
6 avril 2017 à 18:05
Bonjour,

Il faudrait se renseigner sur le droit chinois, mais je doute qu'une personne en situation irrégulière ait un quelconque recours.

CB
0
lilp Messages postés 99 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2023
6 avril 2017 à 18:10
Je ne suis pas en situation irrégulière, je possède actuellement un Visa travail, alors que l'entreprise souhaite un visa études avec une certaines mention dessus.

N'ont-ils aucune obligation sur la vérification des documents avant que la mission travail?
0
hoquei44 Messages postés 16038 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 8 616 > lilp Messages postés 99 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2023
6 avril 2017 à 18:17 
Je ne suis pas en situation irrégulière, je possède actuellement un Visa travail, alors que l'entreprise souhaite un visa études avec une certaines mention dessus.

C'est bien ce que j'ai écris vous êtes en situation irrégulière (situation non conforme aux règles) : la règle veut que vous ayez un visa d'étude avec une certaines mention dessus, mais vous ne la respectez. Il ne faut pas assimiler directement irrégulière avec migration, surtout si vous faites de la communication les mots ont des sens différents en fonction de leur contexte. 

N'ont-ils aucune obligation sur la vérification des documents avant que la mission travail?

Vous n'êtes pas sur un site de droit chinois, vous allez avoir du mal pour obtenir une réponse, ici. Mais je vois mal l'existence d'une règle qui empêcherait l'exécution d'une autre.

CB
0