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Saisie 19 ans apres

steph2111 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 7 avril 2017 à 09:39
steph2111 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 7 avril 2017 à 14:09
Bonjour,ces derniers jours pendant mon absence un huissier est rentré chez moi avec un serrurier me laissant un avis de saisie de mes biens pour un prêt qui date de 19ans,a t'il le droit Et qu'elle sont mes recours ?merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
7 avril 2017 à 10:20
Bonjour,

S'il a agit de cette manière c'est qu'il est en possession d'un titre exécutoire l'autorisant à le faire.

Je vous conseille de prendre RV de toute urgence avant la vente de vos meubles.

Vous pouvez peut être négocier un échéancier, s'il refuse vous pourrez saisir le JEX auprès du tribunal qui a rendu la décision et obtenir 24 mois de délais maxi.
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steph2111 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
7 avril 2017 à 12:21
Merci pour votre réponse
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
7 avril 2017 à 13:36
avant de venir saisir, il a du passer au moins une premiere fois pour un commandement avant saisie
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Marley > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
7 avril 2017 à 13:38
et d'autres actes...il y a quelques années..
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steph2111 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
7 avril 2017 à 13:47
Bonjour,non pas du tt c'est pour ça que cela m'a surpris.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
7 avril 2017 à 13:49
sans commandement avant saisie, la saisie n'est pas légale,
donc c'est plus que rare, que ce soit fait sans.
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Réponse 2 / 2
Marley
7 avril 2017 à 13:49
Il y a obligatoirement d'autres actes, avez vous déménager durant ces années ?

Un huissier ne peut saisir sans décision de justice.

Il se peut qu'il s'agisse d'un homonyme..à voir
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steph2111 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
7 avril 2017 à 13:56
J'ai déménager il y a 4 ans
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