Changement d'école sans le consentement de leur mère [Résolu]

natacha19771 6 Messages postés mercredi 20 avril 2016Date d'inscription 7 avril 2017 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 14:24 - Dernière réponse :  natacha19771
- 12 avril 2017 à 19:27
bonjour,
je viens de recevoir il y a 3 jours (mardi 4 avril 2017) mon nouveau jugement pour la garde de mes enfants
nous étions en garde partagée et leur père a demandé leur garde et l'a obtenu. moi j'ai un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires
mon soucis est que mon ex vient de m'envoyer un sms (vendredi 7 avril 2017) me donnant sa nouvelle adresse (dans une autre ville 15 à 20 km) et m'annonce que mon fils va changer d'école dans 15 jours

a-t il le droit ???
qu'es ce que j'ai comme recours ??

sachant que je n'étais pas au courant et que je ne veux pas qu'ils changent d'école et qu'il n'a rien dit quand nous sommes passé devant le juge fin janvier alors qu'il savait qu'il allait déménagé et changer les enfants d'école

a qui dois-je m'adresser sachant que je n'ai pas pris d'avocat pour me faire représenter ( n'ayant pas les moyens)
sachant aussi que l'adresse écrite sur le jugement est son ancienne adresse

doit il faire changer le jugement du faite qu il n'habite plus à l'adresse indiquée sur le jugement ???

où dois-je ramener mes enfants ??
es ce que un simple sms vaut un acte juridique ???
dois je aller à la gendarmerie me renseigner ???
je suis perdue
aidez moi svp merci
cordialement
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6Messages postés mercredi 20 avril 2016Date d'inscription 7 avril 2017 Dernière intervention

13 réponses

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Bonjour,

Il aurait dû vous avertir de son changement d'adresse plus tôt.
Toutefois si c'est lui qui doit les déposer et les reprendre à l'école, la proximité avec son domicile est plus que logique.

Vous pouvez cependant avertir l'école de votre refus de radiation, pour que vos enfants finissent au moins l' année scolaire dans l'établissement actuel.
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australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 7 avril 2017 à 14:41
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Bonjour,

Pas de panique, vous avez dit avoir reçu le nouveau jugement.
Vous pouvez vous rapprocher du JAF pour avoir toutes les modalités du jugement.

Ce n'est pas quand la maison brûle qu'il faut crier au feu !!!
Pourquoi n'avez vous pas été à l'audience et dire ce que vous aviez à dire ?
Vous auriez pu aussi demander l'aide juridictionnelle avant le jugement.
Bonsoir,

Ce n'est pas quand la maison brûle qu'il faut crier au feu !!!
Drôle ça ! pourtant après c'est trop tard et avant... à moins d'être le pyromane...^_^
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natacha19771 - 9 avril 2017 à 10:05
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bonjour, merci pour vos réponses

je reprécise que je n'étais pas au courant que mon ex allait déménager le jour du jugement car sinon effectivement j'en aurai parlé devant le juge pour demander comment ça se passe.

je précise que mon enfant est au cm2 et va donc changer d'école pour aller dans cette nouvelle ville pour les 3 mois qu'il reste à faire et va rechanger d'école et de ville pour aller au collège car il n'y a pas de collège dans cette dernière.
et mon deuxième enfant reste dans son collège pour finir l'année scolaire

quel est l'intérêt de changer un des enfants d'école et de ville alors que l'autre reste dans son collège ????
je pense que pour le bien de mes enfants la logique voudrait qu'ils finissent au moins l'année scolaire où ils sont ...car même pour lui il doit faire 2 écoles dans 2 villes différentes ...

je vais aller voir au tribunal lundi pour avoir des renseignements ...

cordialement
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australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 9 avril 2017 à 21:32
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Bonsoir, je comprends votre point de vue pour les enfants.

Il faut contacter d'urgence votre avocat pour lui donner ces derniers éléments.
De toute façon,le père ne peut pas prendre de décision seul sans votre avis, vous avez la garde conjointe.
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natacha19771 - 10 avril 2017 à 15:27
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bonjour,
je n'ai pas d'avocats c'est pour cela que je pose mes questions sur ce forum
je voudrais la marche à suivre ...si possible qui contacter ou comment faire ???

vendredi j'ai contacté l 'école où se trouve mon enfant actuellement et la directrice m'a dit que pour l'instant leur père ne s'était pas encore manifester pour demander le certificat de radiation (c'est mon fils qui a dit à sa maitresse qu'il allait changer d'école )
dois-je appeler la futur école de mon fils ou la mairie car c'est les vacances scolaires et l'école est fermée pour dire que je ne suis pas d'accord pour qu'il aille dans cette dernière ???? ai-je le droit ????
a t'il besoin obligatoirement du certificat de radiation pour inscrire notre enfant dans une autre école ????
Bonjour,

a t'il besoin obligatoirement du certificat de radiation pour inscrire notre enfant dans une autre école ????
Oui c'est obligatoire, vous pouvez faire une opposition a cette demande de radiation par écrit auprès de son école actuelle (et joindre une copie du jugement, qui confirmera la garde conjointe).
natacha19771 > Misha-d'ok - 10 avril 2017 à 16:21
bonjour,

et merci j 'ai un autre soucis sur le nouveau jugement il est écrit : rappelle que les mesures portant sur l'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant, sont exécutoires de droit, à titre provisoire

je ne sais pas si j'ai encore l'autorité conjointe ou pas ?? et rien d'autre d'écrit sur le jugement

car sur l'ancien jugement c'était bien écrit autorité parentale conjointe mais sur ce dernier c'est écrit différemment je ne sais pas
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention > natacha19771 - 11 avril 2017 à 22:39
bonsoir

Donc sur le dernier jugement, vous avez encore l'autorité parentale mais provisoire.

Je vous conseille de prendre un avocat, car cette affaire de garde et de visite n'en restera pas là.

Pour le moment votre enfant ne peut pas changer d'école sans votre autorisation.
natacha19771 > australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 12 avril 2017 à 11:08
bonjour, et merci
autre soucis mon ex ne veut rien entendre et me dis que j'ai plus la garde donc c'est lui qui choisit l'école où il met les enfants.
A qui dois je m'adresser pour faire respecter mon droit à l'autorité parentale conjointe pour qu'il ne change pas mon fils d'école du moins pour qu'il finisse au moins son année scolaire içi ??? à la gendarmerie ?????
merci
juliemacky 1710 Messages postés dimanche 13 janvier 2013Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 12 avril 2017 à 14:16
La gendarmerie ne pourra rien n'y changer.

J'ai connu un cas similaire (mais là c'était la mère qui voulait changer son enfant d'école):

- L'enfant était scolarisé(e) à l'école A. Le papa avait envoyé son refus de radiation à l'école et à l'inspection académique car la mère souhaitait inscrire l'enfant à l'école B.
- La mairie de l'école B a dit qu'il ne pouvait pas refuser un enfant à l'école (alors que l'école A n'avait délivré AUCUN certificat de radiation), l'enfant était donc à l'école B sans être désinscrit de l'école A.

L'école B a accepté l'enfant car le jugement accordait la résidence principale chez la mère.

Résultat après passage du JAF: La mère a perdu la résidence. Je précise que l'enfant a 7 ans.

ALORS oui tu peux envoyer ton refus de radiation à l'école mais est-ce dans l'intérêt de ton enfant de se taper 20klm matin et soir pour aller à l'école?
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australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 12 avril 2017 à 14:37
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Bonjour,

demandez lui de vous donner le jugement où il est écrit que vous n'avez plus la garde ....

Et prenez contact d'urgence avec un avocat pour que votre dossier soit réglo.
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natacha19771 - 12 avril 2017 à 19:27
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bonsoir
merci pour vos réponses
je vois un avocat vendredi :)
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