Passer par un architecte pour une maison individuelle
CS123455
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7 avril 2017 à 15:59
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 avril 2017 à 14:04
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8 réponses
djivi38
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7 avril 2017 à 18:12
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bonjour,
voir :
https://actualite.seloger-construire.com/construction/maitriser-votre-projet/construction-le-seuil-de-recours-obligatoire-un-architecte-est-abaisse-150-m2-article-13037.html
« Construction : le seuil de recours obligatoire à un architecte est abaissé à 150 m² à compter du 1er mars 2017.»
CDT.
voir :
https://actualite.seloger-construire.com/construction/maitriser-votre-projet/construction-le-seuil-de-recours-obligatoire-un-architecte-est-abaisse-150-m2-article-13037.html
« Construction : le seuil de recours obligatoire à un architecte est abaissé à 150 m² à compter du 1er mars 2017.»
CDT.
Merci pour ta réponse djivi38.
Mais justement es que oui ou non je doit passer par un architecte es ce que mon garage compte dedans par exemple ?
Mais justement es que oui ou non je doit passer par un architecte es ce que mon garage compte dedans par exemple ?
djivi38
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7 avril 2017 à 22:32
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Si je vous donne un lien... c'est pour que vous le lisiez... c'est pas pour faire joli !!
La réponse y est...
Allez, je suis sympa ce soir :
<< Ainsi, le calcul ne prend en compte que les surfaces habitables, ce qui exclut les garages, les auvents, les loggias ou les balcons, qui n’entrent pas dans le calcul de la surface plancher. De même, lorsque la construction comporte au moins un étage, il s’agit d’additionner les surfaces plancher de chaque niveau du bâtiment pour obtenir le calcul de la surface globale de la construction.>>
Cdt.
La réponse y est...
Allez, je suis sympa ce soir :
<< Ainsi, le calcul ne prend en compte que les surfaces habitables, ce qui exclut les garages, les auvents, les loggias ou les balcons, qui n’entrent pas dans le calcul de la surface plancher. De même, lorsque la construction comporte au moins un étage, il s’agit d’additionner les surfaces plancher de chaque niveau du bâtiment pour obtenir le calcul de la surface globale de la construction.>>
Cdt.
Josh Randall
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8 avril 2017 à 00:44
8 avril 2017 à 00:44
Bonjour
Petite question. est-ce que le permis de construire est au nom d'une personne physique ou au nom d'un personne morale ?
S'il est au nom d'une personne morale, le recours à architecte est obligatoire quelle que soit la surface construite.
Après, au vu de l'importance du projet, il serait sans doute préférable de prendre un archi...
Petite question. est-ce que le permis de construire est au nom d'une personne physique ou au nom d'un personne morale ?
S'il est au nom d'une personne morale, le recours à architecte est obligatoire quelle que soit la surface construite.
Après, au vu de l'importance du projet, il serait sans doute préférable de prendre un archi...
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Merci.
J'ai très bien lu le lien comme beaucoup d'autre recherche que j'ai déjà effectués...
Mais le problème c'est que au moment de la réalisation des plans en (juillet 2016) on m'a clairement dis que j'étais obligé de passer par un architecte. Et comme les lois change régulièrement je sais plus comment le prendre....
J'ai très bien lu le lien comme beaucoup d'autre recherche que j'ai déjà effectués...
Mais le problème c'est que au moment de la réalisation des plans en (juillet 2016) on m'a clairement dis que j'étais obligé de passer par un architecte. Et comme les lois change régulièrement je sais plus comment le prendre....
Josh Randall
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8 avril 2017 à 23:39
8 avril 2017 à 23:39
Bonjour
En 2016 l'architecte était obligatoire car l'emprise au sol totale de l'ensemble des construction devait dépasser les 170 m²
or la règle à changer au 1er mars 2017 car seule la surface de plancher est prise en compte
En 2016 l'architecte était obligatoire car l'emprise au sol totale de l'ensemble des construction devait dépasser les 170 m²
or la règle à changer au 1er mars 2017 car seule la surface de plancher est prise en compte
Ha merci beaucoup Josh Randall pour votre réponse. Es ce que vous savez depuis combien de temps c'était comme ça avant? Car mon frère a lui aussi fait construire. Mais avec un dépôt de permis de construire en septembre 2015. Sa maison fait 165m2 habitable mais une surface au sol de plus de 180m2 et il n'est pas passé par un architecte...
Es ce que la loi n'était encore pas la même à se moment là?
Es ce que la loi n'était encore pas la même à se moment là?
Josh Randall
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9 avril 2017 à 12:58
9 avril 2017 à 12:58
Petite précision par rapport à mon précédent post. Le recours à architecte était obligatoire en cas d'une construction qui cumulait une surface de plancher ET une emprise au sol supérieure à 170 m².
Ce qui n'était pas le cas pour ton frère
Ce qui n'était pas le cas pour ton frère
OK donc pour récapituler et tu me dira si je me trompe. Pour moi qui est déposé un permis de construire en juillet-2016 j'était obligé de passer par un architecte car mon emprise au sol est supérieur à 170m2 (RDC de 104m2 habitable + garage de 68m2 +.....= 200m2 sans compter l'etage ). Pour mon frère lui qui a déposé en 2015 un permis de 165m2 habitable avec etage pour une emprise au sol de 180m2 il n'était pas obligé.
Merci de confirmer Josh ça pourra simplifier la tâche à d'autre personnes. Sinon petite question tu fais quoi comme travail dans la vie?
Merci de confirmer Josh ça pourra simplifier la tâche à d'autre personnes. Sinon petite question tu fais quoi comme travail dans la vie?
Josh Randall
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CS123455
10 avril 2017 à 23:31
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disons que mon secteur d'intervention est l'urbanisme...
Josh Randall
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17 avril 2017 à 14:04
17 avril 2017 à 14:04
Oui je confirme. Comme je l'ai dit plus haut tu as du recourir à un architecte car ton projet de construction avait les deux critères cumulatifs: une surface de plancher ET une emprise au sol supérieures à 170 m²
Le projet de construction de ton frère n'avait pas ces critères cumulatifs : 165 m² de surface de plancher et 180 m² d'emprise au sol.
Depuis le 1er mars 2017 seul le critère de la surface de plancher supérieure à 150 m² rend le recours à architecte obligatoire
Le projet de construction de ton frère n'avait pas ces critères cumulatifs : 165 m² de surface de plancher et 180 m² d'emprise au sol.
Depuis le 1er mars 2017 seul le critère de la surface de plancher supérieure à 150 m² rend le recours à architecte obligatoire
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