Modification droit de succession d'enfants d'un premier lit [Résolu]

Peter13270 4 Messages postés dimanche 9 avril 2017Date d'inscription 10 avril 2017 Dernière intervention - 9 avril 2017 à 16:49 - Dernière réponse : Peter13270 4 Messages postés dimanche 9 avril 2017Date d'inscription 10 avril 2017 Dernière intervention
- 10 avril 2017 à 08:06
Bonjour,

Nous sommes mariés mon épouse et moi sous le régime de la communauté des biens.
Nous avons chacun 2 enfants d'un premier lit et pas d'enfant en commun.
Nous avons acheté un bien immobilier et l’avons validé par un acte notarié avec la donation au dernier vivant.
En cas de décès, le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit et à son décès, les enfants de chaque lit se partage le bien, dans notre cas pour 1/4 chacun.
Dernièrement nous avons été abusés par mes enfants, nous souhaitons savoir s’il y a une possibilité de réduire leurs parts d’héritage au profit de mon épouse et à ses 2 enfants.
Nous vous serions reconnaissants de nous informer des possibilités, de nous indiquer la procédure, nous orienter vers le professionnel concerné et éventuellement nous indiquer le coût de la modification de la donation entre époux.
Pour info, nous demeurons à ***.

Cordialement, Mme & Mr *****

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7 réponses

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condorcet 23989 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 9 avril 2017 à 17:24
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Utile
nous souhaitons savoir s’il y a une possibilité de réduire leurs parts d’héritage au profit de mon épouse.......
Réponse affirmative, restreindre leurs droits à leur "réserve" des 2/3, soit 1/3 chacun, le 3 ème. étant la quotité disponible pouvant être léguée à votre conjoint.

.......et à ses 2 enfants ?
N'étant pas les vôtres, ils devront supporter des droits de succession au taux de 60 %.

nous orienter vers le professionnel concerné
Tout simplement à votre notaire détenteur de la minute de votre donation au dernier vivant.

......et éventuellement nous indiquer le coût de la modification de la donation entre époux.
Aucune modification d'un acte n'est possible, mais dans le corps du testament vous avez la possibilité de révoquer cette donation, sans autre formalité.
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doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 9 avril 2017 à 17:25
0
Utile
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Bonjour,

rencontrez à nouveau le notaire afin de lui faire part de vos souhaits, il saura vous conseiller de façon précise, modification de la donation au dernier vivant, testament ?!

Mais comme vous avez deux enfants, ils ne peuvent pas bénéficier de moins d'un tiers de votre succession. Vous ne pouvez pas entièrement les déshériter.
Peter13270 4 Messages postés dimanche 9 avril 2017Date d'inscription 10 avril 2017 Dernière intervention - 9 avril 2017 à 18:00
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos informations, elles nous ouvrent la vue.
Je prends rendez vous chez le notaire pour faire.

Cordialement
condorcet 23989 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > Peter13270 4 Messages postés dimanche 9 avril 2017Date d'inscription 10 avril 2017 Dernière intervention - 9 avril 2017 à 18:24
Je prends rendez vous chez le notaire pour faire.
J'ai omis l'essentiel.
Il n'est pas nécessaire de consentir ce legs de la quotité disponible par un testament puisque la donation au dernier vivant y pourvoit.

Trois possibilités sont offertes :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-ou la quotité disponible, laquelle est d'un tiers puisque vos 2 enfants sont réservataires pour les 2/3.
Il suffira à votre conjoint de choisir la 3ème. option

Prenez néanmoins conseil auprès de votre notaire.
Peter13270 4 Messages postés dimanche 9 avril 2017Date d'inscription 10 avril 2017 Dernière intervention > condorcet 23989 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 9 avril 2017 à 19:57
encore merci

Bien à vous
nicos13550 > condorcet 23989 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 9 avril 2017 à 21:00
Bonsoir, cela est correct si c'est monsieur qui décède le premier dans le cas inverse cela change la solution: allez voir votre notaire.
cordialement
Peter13270 4 Messages postés dimanche 9 avril 2017Date d'inscription 10 avril 2017 Dernière intervention - 10 avril 2017 à 08:06
Bonjour,

merci, nous avons prévu d'aller chez le notaire.

Cordialement
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