Mise à pied conservatoire longue
cleo5
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 11 avril 2017 à 18:21
A voir également:
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- Mise à pied conservatoire salaire - - Licenciement-Démission
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
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- Mise en cet 390 - Forum CDD
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tania57
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11 avril 2017 à 11:16
11 avril 2017 à 11:16
bjr pourquoi un 2ème entretien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2017 à 14:26
Je me pose encore la question???
Mais dans l'attente de la lettre de sanction qui confirmera mes dires. Les griefs incriminés au cours du premier entretien ne semblaient pas suffisants pour me licencier (puisque c'est l'objectif).
Nous étions deux salariées concernées par la procédure avec les mêmes griefs au départ. Ma collègue a été réintégrée le 1er avril et en ce qui me concerne j'ai eu un second entretien avec une multitude de petits griefs infondés, postérieurs à la mise à pied, non en rapport avec mes fonctions. Et en aucun cas même s'ils devaient correspondre à mes fonctions pouvant être qualifiés de fautes grave et de contexte de mise en situation de danger ou de désordre au sein de l'entreprise.
Suivant mon conseiller syndical et il l'a bien précisé lors de l'entretien, à l'employeur, le dossier est vide...
J'espère avoir ce courrier au plus tard mardi prochain si la gouvernance tire sur le délai et l'expédie samedi matin.
Mais peut-elle aller au delà en considérant qu'il y a un second entretien???
J'aimerais avoir confirmation car le délai de 34 jours à aujourd'hui (date de la mise à pied) me semble déjà très injustifié. Il n'y a eu en l'état aucun fait grave justifiant cet mise à pied.
Sachant également que les griefs reprochés à ma collègue et lui valant une mise à pied disciplinaire de 10 jours nous avaient déjà été "sanctionnés" par la gouvernance avec un courrier de "reproches" en date du 22 janvier. Donc double sanction.
A signaler aucune "récidive" après ce courrier du 22 J et la mise à pied conservatoire du 8 mars.
Cléo5
11 avril 2017 à 14:53
apres deux solutions soit ils vous réintègrent et vous rembourse votre mise a pied soit il vous licencie et a vous d aller aux prud hommes
11 avril 2017 à 15:28
Vous êtes sûre de ça? avez-vous des références juridiques?
Il peut donc aller jusqu'au 4 mai???
Et s'il me licencie, le licenciement partira de la date de la mise à pied, c'est à dire le 8 mars ou elle peut partir du 4 mai?
Dans le second cas je me retrouve sans aucune ressource pendant 2 mois et impossible de travailler ailleurs?
Cela me semble un pouvoir plus qu'abusif????
D'autant plus que ce licenciement cache en grande partie des problèmes économiques de l'entreprise causées par le dirigeant et donc une impossibilité d'assurer le règlement de mon salaire....
11 avril 2017 à 16:33
attention s il depasse le delai il peut a nouveau recommencer la procedure
11 avril 2017 à 16:51
Auriez-vous un cas similaire au mien avec double entretien et délai abusif de mise à pied conservatoire?
De plus de quel délai parler vous dans votre seconde phrase?
D'après ce que j'ai lu, il n'y a que les prud'hommes qui peuvent l'obliger à recommencer la procédure s'il n 'a pas respecter la forme et en cas d’annulation pour non respect de la procédure... dans ce cas la première procédure est jugée nulle et l'employeur doit me rémunérer puisque annulée et recommencer sa procédure. Je crois même qu'il peut être sanctionné...
Avez-vous des notions juridiques?