Pacs et usufruit

nel - 13 avril 2017 à 14:32
 Marina - 13 avril 2017 à 14:40
Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison, seule, avec 1 enfant à charge. Je souhaite me pacser, ma fille reste la seule héritière de ma maison, puis-je émettre un testament désignant mon compagnon (futur pacsé) comme usufruitier de cette maison et ce pour une durée déterminée ? c'est à dire jusqu'à la majorité de ma fille puis pour une période de 2 à 3 ans ou plus en suivant de la majorité de ma fille, afin de lui permettre de s'organiser et quitter cette maison ?

1 réponse

Bonjour, oui vous pouvez. Mais il serait peut-être plus prudent de ne lui léguer qu'un droit d'usage, ce qui évitera à votre fille de se retrouver coincée pour des années avec un locataire indélogeable dans ses murs. Les conseils d'un notaire ne seraient pas superflus.
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