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16 réponses
Bonjour,
Il peut exister un titre exécutoire sans qu'il le sache..
Si oui il est encore exécutable jusqu'à' mi juin 2018.
Il peut exister un titre exécutoire sans qu'il le sache..
Si oui il est encore exécutable jusqu'à' mi juin 2018.
La prescription d'un titre exécutoire était de 30 ans, diminuée à 10 ans depuis juin 2008, donc juin 2018.
Il faut demander au greffe du tribunal du lieu de domicile de l'époque, c'est gratuit.
Dans l'immédiat, ne rien reconnaitre et surtout ne rien payer, même pas 1 centime.
Il faut demander au greffe du tribunal du lieu de domicile de l'époque, c'est gratuit.
Dans l'immédiat, ne rien reconnaitre et surtout ne rien payer, même pas 1 centime.
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S'il n'existe pas de TE, la dette est prescrite depuis longtemps.
Sachez que contentia ne peut rien.
Seul un huissier peut saisir s'il a une décision de justice exécutoire.
La suite demain si vous le souhaitez.
Bonne nuit.
Sachez que contentia ne peut rien.
Seul un huissier peut saisir s'il a une décision de justice exécutoire.
La suite demain si vous le souhaitez.
Bonne nuit.
Quelle est cette dettes de "chèques impayés" que vous réclame Contentia ?
Je n'ai jamais rencontré cela.
Je n'ai jamais rencontré cela.
Donc, tout simplement, il s'agit d'un compte resté débiteur chez LCL après avoir retiré la provision sur un chèque qui avait déposé pour encaissement puis qui était revenu impayé faute de provision sur le compte du tireur situé dans une autre banque.
IL faut se renseigner auprès du TI compétent pour savoir s'il y a eu une ordonnance en injonction de payer dans le passé.
La nuit a été bonne MARLEY ?
IL faut se renseigner auprès du TI compétent pour savoir s'il y a eu une ordonnance en injonction de payer dans le passé.
La nuit a été bonne MARLEY ?
Vu l'heure, il a dû déjà attaquer sa sieste !
Le titre exécutoire est un jugement qui fait suite a l'ordonnance.
Exact, pas de convocation pour une injonction de payer.
Celui-ci est ensuite informé par voie d'huissier qui signifie au domicile de celui-ci le jugement.
Mais le débiteur condamné n'est pas toujours présent à son domicile l'huissier tient le jugement à sa disposition et avant 2005 pouvait le déposer en mairie.
Le jugement est ensuite sur demande du créancier et faute d'opposition du débiteur rendu exécutoire.
En cas de changement de domicile existe un jugement exécutoire sans que le condamné le sache, il l'apprend souvent des années plus tard.
Mais le débiteur condamné n'est pas toujours présent à son domicile l'huissier tient le jugement à sa disposition et avant 2005 pouvait le déposer en mairie.
Le jugement est ensuite sur demande du créancier et faute d'opposition du débiteur rendu exécutoire.
En cas de changement de domicile existe un jugement exécutoire sans que le condamné le sache, il l'apprend souvent des années plus tard.
Bonsoir
Apres s etre rendu au Tribunal d Instance et s être présenté au greffe , après vérification il n y aurait aucune inscription dans le fichier concernant mon ami , soit en Injonction soit en Titre Executoire.
bonne nouvelle , .... attendons un huissier va sûrement se réveiller.....
Cordialement
Apres s etre rendu au Tribunal d Instance et s être présenté au greffe , après vérification il n y aurait aucune inscription dans le fichier concernant mon ami , soit en Injonction soit en Titre Executoire.
bonne nouvelle , .... attendons un huissier va sûrement se réveiller.....
Cordialement
Sossolay
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4 octobre 2017
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18 juin 2017 à 23:58
18 juin 2017 à 23:58
Bonsoir,
Me revoilà pour la suite de mon post.
Voilà nous avons reçu un courrier simple , intitulé "ULTIME DÉMARCHE "
Huissiers de Justice Associés
Doco & Associes
59377 Dunkerque
13 juin 2017
Nos références...........
Références Contentia...........
Madame, Monsieur,
......
Eos Credirec a donné mandat de gestion à Contentia pour le recouvrement de votre impaye d un montant de 1572,03€.
Nous intervenons , aujourd'hui dans le cadre d une ultime démarche amiable.
Faute d avoir réagi aux diverses sollicitations de Contentia, cette dernière nous demande de constituer un dossier a votre encontre.
Pour éviter cela vous devez effectuer le paiement total dans un délai de 8 jours à réception de ce courrier
-en l adressant...........
-ou directement..........
En cas de difficultés ou pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez encore contacter le gestionnaire de votre dossier chez Contentia sur sa ligne directe au :...............
PS: Les présentes demarches amiables pourront être produites en justice dans le cadre d une procédure a votre encontre, et ,revêtent un caractère officiel.
Cette somme comprend éventuellement des intérêts et frais. Pour obtenir le détail, contactez Contentia ou connectez vous sur leur site avec les références :..........
Qu en pensez vous?
Merci de votre aide.
Cordialement
Me revoilà pour la suite de mon post.
Voilà nous avons reçu un courrier simple , intitulé "ULTIME DÉMARCHE "
Huissiers de Justice Associés
Doco & Associes
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13 juin 2017
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Madame, Monsieur,
......
Eos Credirec a donné mandat de gestion à Contentia pour le recouvrement de votre impaye d un montant de 1572,03€.
Nous intervenons , aujourd'hui dans le cadre d une ultime démarche amiable.
Faute d avoir réagi aux diverses sollicitations de Contentia, cette dernière nous demande de constituer un dossier a votre encontre.
Pour éviter cela vous devez effectuer le paiement total dans un délai de 8 jours à réception de ce courrier
-en l adressant...........
-ou directement..........
En cas de difficultés ou pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez encore contacter le gestionnaire de votre dossier chez Contentia sur sa ligne directe au :...............
PS: Les présentes demarches amiables pourront être produites en justice dans le cadre d une procédure a votre encontre, et ,revêtent un caractère officiel.
Cette somme comprend éventuellement des intérêts et frais. Pour obtenir le détail, contactez Contentia ou connectez vous sur leur site avec les références :..........
Qu en pensez vous?
Merci de votre aide.
Cordialement
Sossolay
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>
Marley
19 juin 2017 à 00:06
19 juin 2017 à 00:06
Bonsoir Marley,
Comment va ?
Merci de ta présence !!
J ai peur qu ils enclenchent avant 2018 ....
Comment va ?
Merci de ta présence !!
J ai peur qu ils enclenchent avant 2018 ....
2018 étant l'année de prescription d'un titre exécutoire qu'ils n'ont pas...alors comment pourraient ils "enclencher" une procédure ? la dette est prescrite, plus rien à craindre si tu ne fais pas l'erreur de communiquer ou de verser un acompte.
Apres s etre rendu au Tribunal d Instance et s être présenté au greffe , après vérification il n y aurait aucune inscription dans le fichier concernant mon ami , soit en Injonction soit en Titre Executoire.
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Sossolay
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19 juin 2017 à 00:17
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Bien M'sieur , non je laisse petre évidemment....
Tu penses qu ils ont parfaite connaissance des dossiers entre eux quant ils se madatent les un les autres ?
Tu penses qu ils ont parfaite connaissance des dossiers entre eux quant ils se madatent les un les autres ?
Marley
>
Sossolay
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4 octobre 2017
19 juin 2017 à 00:18
19 juin 2017 à 00:18
Le bordel total.
Inutile de trembler devant ces lettres.
Sossolay
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19 juin 2017 à 00:28
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Marley , merci
Même avis !
Sossolay
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19 juin 2017 à 09:45
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Bonjour
Merci , cordialement
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Marley
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Sossolay
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4 octobre 2017
Modifié le 19 juin 2017 à 12:04
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T'as les chocottes Sosso ? :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2017 à 23:57
Il doit se rendre au tribunal d instance de sa commune pour le savoir ?
Dans la négative, ne rien reconnaître ?
J ai lu sur le forum que pour avoir connaissance de titre executoire cela pouvait être payant.
Merci de votre retour Marley