Héritage d'une tante
titinas
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14 avril 2017 à 07:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2017 à 08:30
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condorcet
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14 avril 2017 à 08:30
14 avril 2017 à 08:30
est ce qu'on peut demander notre part
Suite au décès de cette tante, 7 personnes sont dans l'indivision en disposant des droits dits "indivis" au sein de cette indivision.
Personne n'est dans l'obligation d'y rester.
Les 3 héritiers souhaitant s'en retirer doivent proposer aux autres d'acquérir leurs droit indivis.
Tous ou seulement l'un d'entre eux peut acquérir.
Si aucun ne se manifeste, il sera donc nécessaire de demander le partage soit amiablement, soit en les assignant en Justice.
Le problème se situe à ce stade.
Tant que la situation n'est pas réglée sur cette question de l'occupation de l'étable par le troupeau de l'un des héritiers,il sera difficile de parvenir à ce partage.
Engager une procédure judiciaire à propos d'un patrimoine immobilier d'aussi faible valeur (en termes économiques) risque de générer des frais importants sans commune mesure avec l'intérêt de l'affaire.
Si votre notaire vous donne l'impression de ne pas avancer, il est certain que la mésentente entre les uns et les autres ne le lui permet pas.
Suite au décès de cette tante, 7 personnes sont dans l'indivision en disposant des droits dits "indivis" au sein de cette indivision.
Personne n'est dans l'obligation d'y rester.
Les 3 héritiers souhaitant s'en retirer doivent proposer aux autres d'acquérir leurs droit indivis.
Tous ou seulement l'un d'entre eux peut acquérir.
Si aucun ne se manifeste, il sera donc nécessaire de demander le partage soit amiablement, soit en les assignant en Justice.
Le problème se situe à ce stade.
Tant que la situation n'est pas réglée sur cette question de l'occupation de l'étable par le troupeau de l'un des héritiers,il sera difficile de parvenir à ce partage.
Engager une procédure judiciaire à propos d'un patrimoine immobilier d'aussi faible valeur (en termes économiques) risque de générer des frais importants sans commune mesure avec l'intérêt de l'affaire.
Si votre notaire vous donne l'impression de ne pas avancer, il est certain que la mésentente entre les uns et les autres ne le lui permet pas.