Signaler

Dossier de transcription de mariage [Résolu]

Posez votre question malou61 - Dernière réponse le 14 avril 2017 à 13:09 par Ben
Bonjour, a vous j espere avoire une reponse de quelqun svp jai besoin d aide je me suis marie a alger l annee derniere et jai fait un dossier de transcription on na passe l audition moi et mon mari et on atendu 8 mois ensuite une fois l audition passe notre dossier a etait transmis au bureaux de nantes ensuite jai recus un courier de nantes en me disant que notre dossier a etait envoye au procureur de la republique jaimerais comprendre eseque celas veut dire que mon mariage cerras refuse? ou cerras examiner de tres pres? yauras t il une enquetes? pouriez vous me donner des reponse svp merci a vous de me repondre
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
Bonjour

Oui le procureur peut s'opposer à la transcription.
En ce cas, vous recevrez un courrier vous permettant de faire un recours au TGI de Nantes.
Il faudra alors prendre un avocat.
Si le TGI confirme la décision du procureur, le mariage restera valide en Algérie, mais sera nul en France, faute de transcription et en cas pas de visa d'installation.


C'est parce que le conjoint français n'a pas pris la peine de respecter la procédure de ccm que vous avez eu cette enquête, qui ne semble donc pas convaincante.
Vouloir gagner du temps à tout prix coûte très cher.

Cdt
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une