Droit

om - Modifié le 14 avril 2017 à 18:29
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 avril 2017 à 18:00
Bonjour
je perçois 1215 euros de salaire net mensuel;ma compagne perçoit 1450 euroe net mensuel; est i normal que aucun des 2 n aient le droit a la prime activite?
MERCI

3 réponses

PA486 Messages postés 5893 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 035
14 avril 2017 à 13:22
oui, les ressources s'étudient au niveau foyer et vous êtes au dessus de la limite, voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-couple-sans-enfants
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Ok.alors pourquoi avais je le droit a la prime pour l emploi avec les mêmes revenus et je n ai pas le droit a la prime d activite avec un salaire de Smicard, ou juste au dessus.n étant pas marie nous faisons deux déclarations d impôts et ma compagne n y avait droit.par contre il y a quelques années alors que nos revenus étaient supérieurs nous étions tous les 2 soumis a l impot sur le revenu, et le calcul ne s effectuait pas en couple.....
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 avril 2017 à 18:00
Bonjour,

oui, justement, la prime à l'emploi et la prime d'activité n'ont pas les mêmes critères, la première ne prenant pas en compte le couple s'il n'est ni marié, ni pacsé.

C'est ainsi.
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