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Surface taxable pour abri de jardin

dan0809 - Modifié le 14 avril 2017 à 15:07
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 avril 2017 à 09:10
Bonjour,

Si la mairie a voté en conseil d'administration l'annulation de cette taxe d'aménagement on n'est donc pas assujetti mais ce que je ne comprends pas c'est qu'il faut quand même remplir le cerfa concernant cette taxe et je ne sais pas comment faire pour calculer la surface taxable de mon abri qui fait intérieurement 2732mm sur 2732mm.
Il est porté qu'il faut déduire l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres. Je ne comprends absolument pas ce que ça veut dire.
Merci de m'éclairer.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
14 avril 2017 à 16:05
Bonjour

Oui il faut remplir le formulaire relatif à l'imposition. Pour ça tu indique 0 pour la surface de plancher créée et tu indique la surface taxable créée par l'abri de jardin (7,45 m²) et précise la surface taxable conservée (surface de plancher + surfaces closes et couvertes non comptabilisées dans la surface de plancher)
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dan0809 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017
14 avril 2017 à 16:58
Re-bonjour,

Dans un abri de jardin il y a bien que la surface intérieure de mur à mur qui est taxable et à déclarer. C'est quoi les surfaces closes et couvertes non comptabilisées dans la surface de plancher?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
15 avril 2017 à 09:10
En effet on prend le nu intérieur (de mur à mur)
Voici comment calculer la surface de plancher (et donc la surface taxable)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868
Sers-toi du simulateur

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