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2 réponses
Bonjour,
Un chemin privé est entretenu par ses propriétaires, quels que soient les résidents y ayant accès. La commune n'a rien à y faire.
Un chemin privé est entretenu par ses propriétaires, quels que soient les résidents y ayant accès. La commune n'a rien à y faire.
DorisOups
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14 avril 2017 à 17:15
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bonjour
cela vous gène qu'un handicapé puisse se déplacer ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...